La Cour de cassation vient de juger que la récusation d’un membre de l’Autorité de la concurrence ne peut pas être demandée.

La Cour de cassation vient de juger que si le poste proposé à un salarié inapte n’est pas conforme à la convention collective, l’employeur remplit toutefois son obligation de reclassement même s’il ne recherche pas s’il existe d’autres disponibilités, compatibles avec les conclusions du médecin du travail.

L’État veut transformer quatre fois plus de bureaux en logements en dix ans, soit 1,4 million de m² par an.

Le HCSF renforce les conditions.

Sur l’habitat, le tourisme et la transition énergétique, la Banque des territoires veut participer pleinement à la relance.

Dans le cadre du plan France Relance en Guyane, 798 jeunes ont été embauchés grâce à des aides ainsi que 730 apprentis.

Selon l’Insee, en Guyane, la fréquentation hôtelière a diminué de 55 % par rapport au 1er trimestre 2019 et les clients ont été principalement une clientèle professionnelle.

Le Conseil constitutionnel vient de juger qu’une amende pour factures de complaisance est constitutionnelle.

Les ministères de la Transition écologique et de l’Économie viennent de modifier les tarifs des installations photovoltaïques octroyés par l’État entre 2006 et 2010.

Le gouvernement vient de préciser aux préfets comment articuler ces plans.

Dans le cadre de France Relance, un appel à projets avait été lancé début octobre pour aider les exploitants des outre-mer à financer des solutions alternatives à leurs équipements agricoles. Doté d’un budget de 10M€, il devait être clôturé le 31 décembre 2022. Les premiers arrivés ont été les premiers servis : en quinze jours, […]

Dans le cadre du plan France Relance, la collectivité de Martinique a obtenu 1,5 M€ pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits de trois lycées et de trois bâtiments lui appartenant.

Dans le cadre de France Relance, 21 600 m² de friches urbaines seront recyclées à Pointe-à-Pitre, Basse-Terre, Petit-Bourg, Baillif, Saint-Claude, les Abymes et Morne-à-L’Eau en Guadeloupe pour 644 000€.

Marie-Luce Penchard nous confie ses impressions après sa réélection à la présidence du conseil de surveillance du grand port maritime de Guadeloupe.

Pour cette cinquantenaire issue d’un parcours général, la reprise de la Maison Daner est un moyen d’expérimenter ses convictions, d’imaginer d’autres voies entrepreneuriales.