Edition Septembre 2019 - Numéro 160

Interentreprises
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Rubrique :Fiches Pratiques | Juridique



Fiches Pratiques

Juridique

Taxe sur les véhicules de société (TVS) : comment ça marche ?


Francette Florimond

30 juin 2019


Toutes les sociétés en France possédant ou utilisant des voitures particulières ou à usage professionnel, sont redevables du paiement de la taxe sur les véhicules de société (TVS).


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Fiches Pratiques

Juridique

Registre unique du personnel : quelles obligations ?


Francette Florimond

23 mai 2019


Toutes les entreprises, quelque soit leur taille, ont obligation d’en tenir un.


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Juridique

Les dons aux organismes d’intérêt général : le cadre législatif est renforcé


Julie Rosamont

4 novembre 2016


Bercy a apporté des précisions en ce qui concerne la notion de cercle restreint de personnes dans le cadre des dons aux organismes d’intérêt général.


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Juridique

L’action collective au service du consommateur


Julie Rosamont

19 août 2016


Réservée aux associations de consommateurs agréées, l’action de groupe vient compléter l’action en représentation conjointe jugée trop restrictive. En voici les grandes lignes.


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