Edition Décembre 2018 - Numéro 153

Interentreprises
Seuil de revente à perte :
l’outre-mer écarté du texte en préparation !
L’information, la presse...
des biens communs !
Sargasses en Guadeloupe et en Martinique :
90 000 tonnes ramassées depuis début janvier !
Sargasses
Il ne faut pas mettre les sargasses dans les champs !
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Rubrique :Juridique



Juridique

Les dons aux organismes d’intérêt général : le cadre législatif est renforcé


Julie Rosamont

4 novembre 2016


Bercy a apporté des précisions en ce qui concerne la notion de cercle restreint de personnes dans le cadre des dons aux organismes d’intérêt général.


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Juridique

L’action collective au service du consommateur


Julie Rosamont

19 août 2016


Réservée aux associations de consommateurs agréées, l’action de groupe vient compléter l’action en représentation conjointe jugée trop restrictive. En voici les grandes lignes.


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