Site Internet : les mentions obligatoires, ce qu’il faut savoir

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Vous vous apprêtez à créer votre site Internet ? Vous êtes en train de refondre celui que vous possédez déjà ? Voilà les informations obligatoires qui doivent y figurer.

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Facture : les mentions obligatoires depuis le 1er octobre 2019

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De nouvelles mentions obligatoires, dématérialisation à partir du 1er janvier 2020 : grand toilettage des factures par l’Etat.

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Taxe sur les véhicules de société (TVS) : comment ça marche ?

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Toutes les sociétés en France possédant ou utilisant des voitures particulières ou à usage professionnel, sont redevables du paiement de la taxe sur les véhicules de société (TVS).

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Registre unique du personnel : quelles obligations ?

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Toutes les entreprises, quelque soit leur taille, ont obligation d’en tenir un.

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Les dons aux organismes d’intérêt général : le cadre législatif est renforcé

Bercy a apporté des précisions en ce qui concerne la notion de cercle restreint de personnes dans le cadre des dons aux organismes d’intérêt général.

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L’action collective au service du consommateur

Réservée aux associations de consommateurs agréées, l’action de groupe vient compléter l’action en représentation conjointe jugée trop restrictive. En voici les grandes lignes.

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