Edition Novembre 2019 - Numéro 162

Interentreprises
Achat de Vindémia par Groupe Hayot
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Rubrique :Fiches Pratiques | Gestion | Juridique



Fiches Pratiques

Gestion

Juridique

Facture : les mentions obligatoires depuis le 1er octobre 2019


Francette Florimond

25 octobre 2019


De nouvelles mentions obligatoires, dématérialisation à partir du 1er janvier 2020 : grand toilettage des factures par l’Etat.


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Fiches Pratiques

Juridique

Taxe sur les véhicules de société (TVS) : comment ça marche ?


Francette Florimond

30 juin 2019


Toutes les sociétés en France possédant ou utilisant des voitures particulières ou à usage professionnel, sont redevables du paiement de la taxe sur les véhicules de société (TVS).


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Fiches Pratiques

Juridique

Registre unique du personnel : quelles obligations ?


Francette Florimond

23 mai 2019


Toutes les entreprises, quelque soit leur taille, ont obligation d’en tenir un.


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Juridique

Les dons aux organismes d’intérêt général : le cadre législatif est renforcé


Julie Rosamont

4 novembre 2016


Bercy a apporté des précisions en ce qui concerne la notion de cercle restreint de personnes dans le cadre des dons aux organismes d’intérêt général.


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Juridique

L’action collective au service du consommateur


Julie Rosamont

19 août 2016


Réservée aux associations de consommateurs agréées, l’action de groupe vient compléter l’action en représentation conjointe jugée trop restrictive. En voici les grandes lignes.


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