Edition Avril 2018 - Numéro 146

Interentreprises
AMAZONE CARAIBE
Spécial maladies psychiques et mutations sociale et énergétiques
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Rubrique :Juridique



Juridique

Les dons aux organismes d’intérêt général : le cadre législatif est renforcé


Julie Rosamont

4 novembre 2016


Bercy a apporté des précisions en ce qui concerne la notion de cercle restreint de personnes dans le cadre des dons aux organismes d’intérêt général.


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Juridique

L’action collective au service du consommateur


Julie Rosamont

19 août 2016


Réservée aux associations de consommateurs agréées, l’action de groupe vient compléter l’action en représentation conjointe jugée trop restrictive. En voici les grandes lignes.


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