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Pollution de navires

Pollution de navires

La Commission européenne va réviser les sanctions applicables aux navires à l’origine de pollutions.

La Commission européenne va réviser les sanctions applicables aux navires à l’origine de pollutions. Elle vient d’achever une consultation sur la révision de la directive de 2005 sur la pollution causée par les navires et l’introduction de sanctions en cas d’infraction. La consultation portait sur l’opportunité de mettre ce texte en conformité avec la directive d’avril 2019 qui impose aux navires de déposer leurs déchets dans les ports. Elle envisage aussi d’élargir son champ d’application à la convention Marpol interdisant le rejet de certains types de déchets par les navires et clarifie les dispositions pénales.

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