La Cour de cassation vient de juger qu’un maire est habilité à procéder aux contrôles administratifs en matière de police des déchets, dont il est titulaire et agent au sens du Code de l’environnement.

Le cahier des charges de la filière bricolage et jardin va être modifié afin qu’Ecomaison et Valobat puissent, de concert, gérer de manière équilibrée les déchets issus de cette filière.

Oca Bâtiment, l’organisme coordinateur de la reprise des déchets du bâtiment, dispose désormais d’un contrat type unique pour les déchetteries des collectivités.

Aper, l’écoorganisme chargé de la déconstruction des bateaux en fin de vie, a commencé à en déconstruire en Martinique depuis 2020.

Il faut rendre à César…

Citeo a désigné les lauréats de son appel à manifestation d’intérêt pour la valorisation locale des déchets outre-mer.

Saint-Barthélemy incinère la quasi-intégralité de ses déchets non triés.

L’Adivalor met enfin en œuvre ses obligations outre-mer.

Alors que la France vient de renouveler les agréments des écoorganismes, leur inaction dans les territoires d’outre-mer n’est que plus flagrante.

Quatre éco-organismes incités à travailler ensemble pour faciliter l’application de la loi anti-gaspillage.

Les tarifs sont multipliés par 1,7 pour les collectivités d’outre-mer.

Le ministère de la Transition écologique met en consultation jusqu’au 8 novembre un projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchets pour certains broyats de déchets de bois.

Alcome, l’éco-organisme pour les déchets du tabac, est à la main des fabricants qui veulent en faire le minimum.

La loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec) prévoyait la création de la filière REP des déchets du bâtiment à compter de 2022.

En Martinique, en Guyane, à Saint-Martin, rien en Guadeloupe et à Saint-Barth.