Financement : l’octroi de mer prolongé jusqu’en 2027

L’Union européenne prolonge l’octroi de mer en le modifiant une nouvelle fois.

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Octrois de mer : voilà pourquoi il faut les transformer !

Un rapport de l’Inspection générale des finances de 2019, non rendu public, pointe les nécessaires
évolutions des octrois de mer pour les rendre inattaquables. Voici ses préconisations.

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Intégration

Le gouvernement tente d’intégrer les recettes d’octroi de mer dans le potentiel financier des collectivités d’outre-mer.

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Octroi de mer : repenser l’utilité

Par son vote du 18 mai, le Parlement européen dit oui pour la prolongation mais attend cohérence, souplesse et transparence. Le Conseil européen donne six mois aux responsables d’outre-mer pour présenter une nouvelle copie.

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Sara : un process industriel onéreux pour le consommateur !

La plus petite raffinerie au monde n’est rentable que pour ses actionnaires et les élus.

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Baisser les prix de 20% : le premier levier

Que l’État arrête d’appliquer de la TVA sur l’octroi de mer !

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Gros mordants

La brise électorale commence à enfler : enrichissons les programmes !

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Octroi de mer : la vision de Ferdi

Un énième rapport sur l’octroi de mer jette l’émoi au sein des outre-mer : l’attaque de Bercy via des experts du FMI laisse perplexe par ces temps de pandémie.

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Octroi de mer

Aux Antilles, 3000 produits sont concernés par les octrois de mer, dont 1000 produits locaux, l’octroi de mer étant destiné à les protéger des importations.

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Octrois de mer : et s’ils étaient enfin traités comme de vraies TVA bis !

Depuis au moins quinze ans, l’Etat se crée de la richesse sur les octrois de mer outre-mer. C’est l’un des points importants contribuant à la vie chère ! Ne plus appliquer la TVA sur les octrois de mer est techniquement possible !

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Antilles-Guyane : 20 années d’une difficile transformation

Les technologies font sauter les verrous ! Inter-Entreprises n’a rien raté de la mutation.

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Faux calme

Derrière une apparente tranquillité, les Antilles-Guyane sont traversé par les mutations profondes qui touchent les métiers mais aussi les envies des consommateurs.

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Octroi de mer

Toujours pas de rapport final de révision à mi-parcours de l’octroi de mer qui devait être remis fin décembre puis fin janvier à la Commission européenne.

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Duty-free et taxes Outre-mer

La vente de tabac de taxes d’État et le duty-free seront exonérés de taxes locales dans les DOM menaçant les recettes des départements.

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Octroi de mer : révision à mi-parcours à haut risque

L’octroi de mer est en révision à mi-parcours, ainsi que l’a voulu l’Union européenne.

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