L’Union européenne prolonge l’octroi de mer en le modifiant une nouvelle fois.

Un rapport de l’Inspection générale des finances de 2019, non rendu public, pointe les nécessaires
évolutions des octrois de mer pour les rendre inattaquables. Voici ses préconisations.

Le gouvernement tente d’intégrer les recettes d’octroi de mer dans le potentiel financier des collectivités d’outre-mer.

Par son vote du 18 mai, le Parlement européen dit oui pour la prolongation mais attend cohérence, souplesse et transparence. Le Conseil européen donne six mois aux responsables d’outre-mer pour présenter une nouvelle copie.

La plus petite raffinerie au monde n’est rentable que pour ses actionnaires et les élus.

Que l’État arrête d’appliquer de la TVA sur l’octroi de mer !

La brise électorale commence à enfler : enrichissons les programmes !

Un énième rapport sur l’octroi de mer jette l’émoi au sein des outre-mer : l’attaque de Bercy via des experts du FMI laisse perplexe par ces temps de pandémie.

Aux Antilles, 3000 produits sont concernés par les octrois de mer, dont 1000 produits locaux, l’octroi de mer étant destiné à les protéger des importations.

Depuis au moins quinze ans, l’Etat se crée de la richesse sur les octrois de mer outre-mer. C’est l’un des points importants contribuant à la vie chère ! Ne plus appliquer la TVA sur les octrois de mer est techniquement possible !

Les technologies font sauter les verrous ! Inter-Entreprises n’a rien raté de la mutation.

Derrière une apparente tranquillité, les Antilles-Guyane sont traversé par les mutations profondes qui touchent les métiers mais aussi les envies des consommateurs.

Toujours pas de rapport final de révision à mi-parcours de l’octroi de mer qui devait être remis fin décembre puis fin janvier à la Commission européenne.

La vente de tabac de taxes d’État et le duty-free seront exonérés de taxes locales dans les DOM menaçant les recettes des départements.

L’octroi de mer est en révision à mi-parcours, ainsi que l’a voulu l’Union européenne.