L’Union européenne prolonge l’octroi de mer en le modifiant une nouvelle fois.
En savoir plusUn rapport de l’Inspection générale des finances de 2019, non rendu public, pointe les nécessaires
évolutions des octrois de mer pour les rendre inattaquables. Voici ses préconisations.
Le gouvernement tente d’intégrer les recettes d’octroi de mer dans le potentiel financier des collectivités d’outre-mer.
En savoir plusPar son vote du 18 mai, le Parlement européen dit oui pour la prolongation mais attend cohérence, souplesse et transparence. Le Conseil européen donne six mois aux responsables d’outre-mer pour présenter une nouvelle copie.
En savoir plusLa plus petite raffinerie au monde n’est rentable que pour ses actionnaires et les élus.
En savoir plusQue l’État arrête d’appliquer de la TVA sur l’octroi de mer !
En savoir plusLa brise électorale commence à enfler : enrichissons les programmes !
En savoir plusUn énième rapport sur l’octroi de mer jette l’émoi au sein des outre-mer : l’attaque de Bercy via des experts du FMI laisse perplexe par ces temps de pandémie.
En savoir plusAux Antilles, 3000 produits sont concernés par les octrois de mer, dont 1000 produits locaux, l’octroi de mer étant destiné à les protéger des importations.
En savoir plusDepuis au moins quinze ans, l’Etat se crée de la richesse sur les octrois de mer outre-mer. C’est l’un des points importants contribuant à la vie chère ! Ne plus appliquer la TVA sur les octrois de mer est techniquement possible !
En savoir plusLes technologies font sauter les verrous ! Inter-Entreprises n’a rien raté de la mutation.
En savoir plusDerrière une apparente tranquillité, les Antilles-Guyane sont traversé par les mutations profondes qui touchent les métiers mais aussi les envies des consommateurs.
En savoir plusToujours pas de rapport final de révision à mi-parcours de l’octroi de mer qui devait être remis fin décembre puis fin janvier à la Commission européenne.
En savoir plusLa vente de tabac de taxes d’État et le duty-free seront exonérés de taxes locales dans les DOM menaçant les recettes des départements.
En savoir plusL’octroi de mer est en révision à mi-parcours, ainsi que l’a voulu l’Union européenne.
En savoir plus