Environnement

Pollution des sols

Pollution des sols

La pollution des sols reste la grande oubliée des réformes en cours : rien n’est prévu dans la loi Climat et résilience, ni dans la réforme du Code minier, ni dans le projet de loi de finances de 2021.

La pollution des sols reste la grande oubliée des réformes en cours : rien n’est prévu dans la loi Climat et résilience, ni dans la réforme du Code minier, ni dans le projet de loi de finances de 2021. Même si les chances sont minces, les membres de la commission d’enquête sénatoriale sur le sujet ont donc décidé de traduire leurs propositions dans une proposition de loi : 23 articles qui affichent trois ambitions, à savoir consacrer un droit à la protection des sols, mieux prévenir et gérer les pollutions des sols et les risques associés, mettre en œuvre une meilleure réparation des dommages environnementaux. Les sénateurs veulent également peser sur la discussion du projet de loi Climat et résilience en séance publique. À cet effet, ils déclinent les différentes dispositions de leur texte en amendements à ce projet de loi.

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