Fonds réparation : division par deux des montants !

Le gouvernement s’apprête à diviser par deux les sommes allouées par les fabricants au fonds de réparation créés par la loi Agec. Il propose 20 M€, en 2022, et 102 M€, en 2027.

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Qualité de l’air : les normes se renforcent !

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a adopté de nouvelles lignes directrices mondiales sur la qualité de l’air et recommande le respect de nouveaux seuils de concentration de polluants atmosphériques plus strictes.

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Contrôle inopinés dans les entrepôts

En juin et juillet derniers, les services de l’État chargés des installations classées (Drieat) a mené une « action coup-de-poing » avec 120 inspections inopinées dans des entrepôts franciliens de toutes tailles.

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Crime contre la nature

Un premier texte à la portée limitée.

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Chlordécone/prostate : l’Anses sur le chemin d’une position

Début juillet, l’Agence de sécurité sanitaire (Anses) vient enfin de conclure qu’il existe un lien probable entre l’exposition aux pesticides, en particulier le chlordécone, et la survenue du cancer de la prostate.

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Emploi de salarié à domicile : clarification dans le PLF2022

Le projet de loi de finance de 2022 clarifie le crédit d’impôt pour l’emploi de salarié à domicile.

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Dépôts sauvages : enfin organiser la filière

Le ministère de la Transition écologique est en train d’organiser la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers.

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Collecte séparée des emballages

La loi anti-gaspillage et économie circulaire (Agec) prévoit la généralisation en 2025 de la collecte séparée des emballages issus de la consommation hors domicile (CHD) dans l’espace public et le renforcement des obligations de tri des déchets dans les établissements recevant du public.

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Avance rénovation : deux banques s’y penchent

Le Crédit Mutuel et La Banque Postale viennent de s’engager à proposer à leurs clients, dès le début de l’année 2022, un nouveau prêt intitulé “avance rénovation”.

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Pesticides dans l’air confirmés en outre-mer

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié les résultats de la campagne nationale exploratoire (CNEP) de surveillance des pesticides dans l’air.

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Transition écologique : Et si l’hydrogène bleu n’était pas si vertueux…

Le seul hydrogène écologique est l’hydrogène vert !

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Déchets

La Cour de cassation vient de désigner le préfet comme seule autorité compétente pour exercer la police des déchets dès lors que ceux-ci se trouvent sur le site d’une installation classée (ICPE), y compris s’il s’agit de dépôts sauvages.

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Acompte CFE

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Débat public

Un nouveau décret entré en application le 1er août impacte les procédures de participation du public.

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Transition écologique : deux consultations pour donner son avis

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation, jusqu’au 18 octobre, le projet de cahier des charges encadrant le prochain agrément de l’éco-organisme chargé de la filière de responsabilité élargie du producteur pour les médicaments non utilisés .

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