Les établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, dans la limite de plafonds revalorisés chaque année.
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La Cour de cassation vient de juger qu’un organisme prêtant de l’argent peut exiger le remboursement si les sommes prêtées ne sont pas affectées à l’opération pour laquelle elles devaient être affectées.
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L’organisation en 2024 des élections pour mesurer l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés vient d’être précisée.
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La dette de la France s’élève à 5,5% de son produit intérieur brut. Les gouvernants n’ont pas d’autre choix que de faire des coupes sombres : attention danger pour les outre-mers.
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Pour le président de l’observatoire de la santé des travailleurs indépendants, 99,84 % des entreprises de France sont des TPE et des PME et peu d’intérêt est porté à la santé de leurs dirigeants.
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Vingt étudiants de la seconde promotion de classe préparatoire du lycée Gerville-Réache implanté à Basse-Terre, en Guadeloupe, sont en train de préparer un voyage en mai…
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La Fédération des entreprises du recyclage (Federec) s’oppose au projet d’arrêté de sortie du statut de déchet (SSD) des bois d’ameublement.
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À cause de la dégradation de la situation sécuritaire à Port-au-Prince, à Haïti, la compagnie maritime CMA CGM a décidé de ne plus faire escale qu’au terminal de Lafito jusqu’à rétablissement de la situation.
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La Banque de France est en train de réfléchir à la création d’un indicateur qui prendrait en compte le risque climatique dans la cotation des entreprises et qui permettrait dans un premier temps de les classer.
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La Répression des fraudes frappe de plus en plus fort.
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La Cour de cassation vient de juger qu’en cas de liquidation judiciaire d’une société civile, un créancier peut toutefois de nouveau agir contre l’associé.
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La Simar a inauguré une résidence de 57 logements sociaux sur la commune du Gros-Morne en Martinique.
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Lors de son déplacement en Guyane, fin mars, le président de la République Emmanuel Macron a remis onze distinctions à des Guyanais au parcours exceptionnel.
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La société canadienne Triton Timber Group, spécialisée dans les forêts immergées, a repris ses activités de coupe sur le site du lac de Petit-Saut à Sinnamary, en Guyane.
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En s’appuyant sur des dysfonctionnements bien réels, l’Etat se verrait gérer les octrois de mer et reverser des dotations.
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