Déplacement en Guyane

La collectivité de Guyane va prendre à sa charge la remise en état de certaines routes départementales.

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Coordination de projets de construction en Guyane

Après une sérieuse expérience professionnelle en France continentale et en Guyane dans le suivi de chantier, Aurélie Bouteselle vient de lancer à Matoury, en Guyane, Amazonie OPC.

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Erreur

Le Conseil d’État vient de juger que le droit à l’erreur est refusé dans le cas d’un établissement stable en France dans le secteur de l’économie numérique qui ferait un recours, sur le double motif de l’inexistence d’une incertitude juridique sur la qualification et de la différence de niveau d’imposition entre la France et l’autre pays.

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Sous les pavés, la plage…

Dans les périodes troublées, le choix des partenaires financiers est déterminant.

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Expropriation d’habitats insalubres : un nouveau texte pour accélérer les procédures

Un texte pour exproprier plus vite pour éviter des drames.

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Dépôts

Au niveau national, le défaut de dépôt de comptes sociaux auprès des services fiscaux atteint 6% du total des entreprises en activité.

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En souvenir de Cilama

Vingt-cinq ans après, la collectivité territoriale de Guyane vient de commémorer la catastrophe du mont Cabassou, sur la commune de Rémire-Montjoly, un glissement de 300 000 m3 de boue causé par de fortes pluies.

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75% des Antilles et de la Guyane fibrée !

La pose de la fibre avance enfin de manière significative en Guadeloupe, en Guyane et à Saint-Barthélemy. Il existe en revanche des points bloquants en Martinique et à Saint-Martin. La pose sera achevée en 2026 pour certains territoires, pour d’autres non. Les dynamiques économiques s’expliquent aussi de cette manière…

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Métaux lourds dans l’environnement

Le projet Éclat pour tout savoir en Guyane.

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Navettes

La Communauté d’agglomération du Centre littoral (CACL) mène jusqu’au 30 juin une enquête publique autour d’un projet visant à mettre en place un service de navettes fluviomaritime sur son territoire.

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BPIFrance, Banque des Territoires, Iédom : les grands argentiers disent l’oracle

Pour ces bras armés de l’État, les collectivités comme les entreprises d’outre-mer doivent s’armer de visions et de projets.

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Déchets

Les douanes intensifient leurs traques des déchets exportés de manières illégales.

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Voisinage

La Cour de cassation vient de juger que les actions fondées sur des troubles anormaux de voisinage bénéficient d’un délai de prescription de cinq ans débutant dès la première manifestation du trouble.

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Discrimination

La Cour de cassation vient de préciser que la discrimination en raison de la situation de famille ne vise pas uniquement celle de la personne discriminée.

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TVA à taux réduit

Un comité social et économique (CSE) ne peut pas attribuer un bon cadeau de moindre valeur aux salariés ayant moins de six mois de présence effective dans l’établissement.

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