Derrière les congratulations à la clôture de la Cop 28 de Dubaï, les financements sont toujours à la peine.
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Dans leur rapport remis après la mission flash sur la réutilisation des eaux usées traitées, l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd), le Conseil général de l’alimentation de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) font plusieurs recommandations.
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Ce réseau de financement à partir de l’épargne social, vieux de 40 ans d’âge, s’implante aux Antilles et en Guyane.
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L’Inspection générale des finances veut qu’ils soient soumis aux règles de l’Autorité des marchés et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
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L’inspection générale des finances veut arrêter la défiscalisation sur les chauffe-eau solaires installés chez les particuliers outre-mer.
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De nouvelles impositions, des crédits d’impôt, du changement pour la TVA… : tout ce qu’il faut savoir.
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Le ministère de l’Agriculture est en train de préparer un décret qui reconduit le dispositif des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques en rendant les obligations encore plus légères.
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La facturation électronique n’est pas morte et enterrée malgré les reports successifs de son entrée en application.
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