Marché unique antillais : enfin des déclarations dématérialisées

Marché unique antillais : enfin des déclarations dématérialisées

Depuis 2002, la Martinique et la Guadeloupe font partie du Marché unique antillais (MUA), construit sur le même principe que celui de l’Union européenne.

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Taxes

Taxes

Les ventes de rhum aux Antilles françaises ont marqué le pas ces dernières années, d’une part à cause de la concurrence d’autres alcools, d’autre part en raison de la remontée progressive de la vignette Sécurité sociale de 0,40 à 2,80 € par litre d’alcool à 50°.

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Trafic

Trafic

Selon les acteurs de l’aérien des Antilles françaises, pour revenir à un niveau d’avant pandémie en termes d’offre et de tarifs, il faudrait ajouter 369 000 sièges supplémentaires répartis sur les différentes lignes touchant la Martinique et la Guadeloupe.

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COP 29 : Plus que six ans avant l’effondrement

COP 29 : Plus que six ans avant l’effondrement

La planète arrive à la limite de sa capacité naturelle d’absorption du CO2.

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Nullité

Nullité

La Cour de cassation vient de juger que la nullité d’une délibération d’assemblée générale pour abus de majorité est une nullité relative, qui peut être demandée tant par les minoritaires que par le dirigeant de la société. La nullité peut être couverte par la confirmation de la résolution.

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Fermeture de compte courant et poursuites

Fermeture de compte courant et poursuites

La Cour de cassation commerciale, modifiant sa jurisprudence, vient de juger que la mise en liquidation judiciaire du titulaire d’un compte courant, qui a un contrat en cours, n’emporte pas la clôture de ce compte.

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Performances

Performances

Le segment aviation de Rubis a affiché de bons chiffres en juin 2024. Il représente désormais 20 % des volumes et 17 % de la marge de carburant, une dynamique portée entre autres par l’augmentation des fréquences de vols des compagnies dans la zone caraïbe.

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Pourquoi 80% de produits importés !

Pourquoi 80% de produits importés !

Le protocole d’objectifs et de moyens signé le 16 octobre précise que, pour développer la production locale, il sera demandé à la Commission européenne une modification du Programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (Poséi).

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Nouvelles lignes et réduction du trafic à venir

Nouvelles lignes et réduction du trafic à venir

Le transport maritime est devant de grandes mutations.

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Accueil de la petite enfance Crech’endo veut augmenter l’offre

Accueil de la petite enfance Crech’endo veut augmenter l’offre

Ce réseau local de crèches travaille avec les bailleurs sociaux pour imaginer une approche intergénérationnelle de la garde d’enfants.

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Condamnation

Condamnation

La Cour de justice européenne vient de juger qu’en collectant toutes les données des utilisateurs de Facebook sans limites de durée, Meta viole le principe de minimisation.

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Opposition

Opposition

Le Conseil d’État vient de juger qu’un préfet doit s’opposer à un legs s’il constate que les charges et conditions qui grèvent la libéralité font obstacle à ce que l’association d’intérêt général bénéficiaire en retire un avantage économique suffisant, ou qu’elle ne semble pas en mesure d’exécuter ces conditions et charges.

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Usufruit

Usufruit

La Cour de cassation vient de juger qu’un usufruitier peut contester les décisions collectives pouvant affecter son droit de jouissance.

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Récupération d’hydrocarbures : les coiffeurs peuvent aider

Récupération d’hydrocarbures : les coiffeurs peuvent aider

Les cheveux coupés dans les salons de coiffure peuvent avoir une seconde vie.

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Distillerie Bonne-Mère lance sa marque

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Nichée sur les hauteurs de Sainte-Rose, en Guadeloupe, la Distillerie Bonne-Mère diversifie ses activités.

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