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Le Club de la durabilité vient de se prononcer en faveur des leviers fiscaux bénéfiques à l’économie circulaire et pour leur renforcement.

La demande en minéraux essentiels aux énergies renouvelables, aux véhicules électriques et aux technologies, va tripler d’ici 2030, mettant sous pression les activités minières et rendant nécessaire l’exploitation de nouveaux gisements.

L’ONG Oil Change International et le groupe de recherche Zero Carbon Analytics viennent de rendre public une analyse qui montre que, depuis les Accords de Paris, les plus grandes sociétés productrices d’énergie fossile au monde sont visées par 86 procès liés à l’impact de leurs activités sur le climat, soit 50 aux Etats-Unis et 7 en France notamment.

Les temps sont encore longs entre le dépôt du dossier et la mise en exploitation de l’investissement.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a récemment sanctionné la mairie de Kourou pour manquement aux obligations du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

La loi du 22 avril 2024 et la jurisprudence européenne ont modifié de manière sensible les droits à congés payés.

La Cour de cassation vient de juger qu’en cas d’éviction partielle d’un fonds de commerce consécutif à une expropriation, l’exploitant peut demander une indemnité pour trouble commercial dès lors qu’il prouve un préjudice affectant l’activité qu’il poursuit dans les locaux non expropriés.

Bercy a mis en consultation publique jusqu’au 1er octobre 2024 ses commentaires sur les mesures de la dernière loi de finances en matière de TVA due à l’importation, notamment celles visant à soumettre, sous certaines conditions, les activités de « dropshipping » à la TVA en France.

La Cour de cassation vient de juger qu’une entreprise agricole et son gérant qui confient à un expert-comptable une mission comptable et fiscale ne peuvent pas bénéficier dans ce cadre de la protection contre les clauses abusives, réservée aux consommateurs et aux non-professionnels.

Fin juillet, le groupe Balguerie a annoncé avoir finalisé avec CMA CGM l’acquisition des activités de Bolloré Logistics en Guadeloupe, à Saint-Martin, en Martinique, en Guyane et en Polynésie française, soit 330 salariés dont 170 personnes exerçant en France continentale pour assurer les opérations depuis Rouen, Le Havre, Dunkerque et Orly.

Action Logement Martinique met 25M€ pour permettre l’accession à la propriété de 500 jeunes martiniquais de moins de 40 ans. Montés avec l’Etat et la CTM, ces prêts à 25 ans devraient booster l’activité pour les artisans.

La Cour de cassation vient de juger que lorsque, en raison de circonstances postérieures à la restitution du local commercial en mauvais état…

Depuis le 1er août, les contrôles ont été renforcés pour bénéficier de l’aide à l’embauche d’un apprenti.

Pour éviter des abus, un décret de juillet 2024 impose la production d’une attestation de régularité fiscale et sociale lors de la clôture de la liquidation amiable.

Des positions rigides ou du désintérêt ont favorisé la situation conflictuelle du moment. Le premier ministre et son ministre des outre-mer parviendront-ils ramener calme et sérénité ? De nouveaux interlocuteurs brouillent les cartes.