Données

Données

Le gouvernement veut accélérer le partage de donnés et des codes sources dans toute l’administration et avec les collectivités territoriales, dont celles d’outre-mer.

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Peau neuve pour les-aides.fr

Peau neuve pour les-aides.fr

Le réseau des chambres de commerce vient de mettre en ligne une nouvelle version de son site les-aides.fr.

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Contrat

Contrat

La réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique d’État envisagée par l’État bouscule le modèle des mutuelles historiques.

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Parité dans les conseils d’administration des mutuelles : vers la fin d’une exception

Parité dans les conseils d’administration des mutuelles : vers la fin d’une exception

La Loi Copé-Zimmermann a imposé depuis 10 ans des quotas de femmes au sein des conseils d’administration.

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Logement

Logement

L’aide à la relance de la construction durable, attribuée aux maires, est bonifiée de 50 % pour les opérations de transformation de bureaux en logements.

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Une task force pour maximiser la relance

Une task force pour maximiser la relance

Le conseil régional de Guadeloupe a recruté 15 jeunes de profil juridique et assistant de gestion pour accompagner les petites entreprises dans la relance de leur activité.

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Financement de pistes cyclables

Financement de pistes cyclables

Les ministères de la Transition écologique et des Transports viennent de lancer le quatrième appel à projets du Fonds mobilités actives pour l’aménagement de pistes cyclables.

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Plates-formes d’intermédiation numérique : mieux organiser la livraison à domicile

Plates-formes d’intermédiation numérique : mieux organiser la livraison à domicile

Une ordonnance encadre cette activité qui se développe.

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Destination comptable des aides

Destination comptable des aides

Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables précise les modalités de déclaration des aides versées par le CPSTI.

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Post Interentreprises

Information

La Cour de cassation vient de juger que les salariés mis à disposition d’une entreprise extérieure doivent pouvoir continuer à accéder aux informations syndicales de leur entreprise d’origine. Selon la Cour de cassation, il appartient à leur employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir cet accès.

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Post Interentreprises

Partiel

La Cour de cassation sociale vient de juger qu’un salarié déclaré apte à reprendre un temps partiel thérapeutique a droit à son salaire.

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PPE

PPE

La révision des programmes pluriannuels de l’énergie (PPE) de Martinique et de Guadeloupe est à l’arrêt du fait des prochaines élections.

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Post Interentreprises

Assurance

La Cour de cassation vient de juger que lorsque le prêteur subordonne l’octroi d’un prêt à la souscription d’une assurance-vie par l’emprunteur, la prime d’assurance doit être prise en compte pour déterminer le taux effectif global du prêt.

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Post Interentreprises

Vente

La Cour de cassation vient de juger que vaut confirmation d’un contrat de vente d’une installation photovoltaïque et donc renonciation à la nullité de son exécution sans réserve par l’acheteur qui ainsi ne pouvait ignorer son vice, dès lors qu’il avait été mis en mesure de le connaître.

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Post Interentreprises

Absence

La Cour de cassation vient de juger qu’un délai de six mois entre le licenciement d’un salarié pour absence prolongée et son remplacement est parfaitement raisonnable, surtout si le poste à pouvoir est d’encadrement.

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