Le gouvernement veut accélérer le partage de donnés et des codes sources dans toute l’administration et avec les collectivités territoriales, dont celles d’outre-mer.
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Le réseau des chambres de commerce vient de mettre en ligne une nouvelle version de son site les-aides.fr.
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La réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique d’État envisagée par l’État bouscule le modèle des mutuelles historiques.
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La Loi Copé-Zimmermann a imposé depuis 10 ans des quotas de femmes au sein des conseils d’administration.
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L’aide à la relance de la construction durable, attribuée aux maires, est bonifiée de 50 % pour les opérations de transformation de bureaux en logements.
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Le conseil régional de Guadeloupe a recruté 15 jeunes de profil juridique et assistant de gestion pour accompagner les petites entreprises dans la relance de leur activité.
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Les ministères de la Transition écologique et des Transports viennent de lancer le quatrième appel à projets du Fonds mobilités actives pour l’aménagement de pistes cyclables.
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Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables précise les modalités de déclaration des aides versées par le CPSTI.
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La Cour de cassation vient de juger que les salariés mis à disposition d’une entreprise extérieure doivent pouvoir continuer à accéder aux informations syndicales de leur entreprise d’origine. Selon la Cour de cassation, il appartient à leur employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir cet accès.
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La Cour de cassation sociale vient de juger qu’un salarié déclaré apte à reprendre un temps partiel thérapeutique a droit à son salaire.
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La révision des programmes pluriannuels de l’énergie (PPE) de Martinique et de Guadeloupe est à l’arrêt du fait des prochaines élections.
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La Cour de cassation vient de juger que lorsque le prêteur subordonne l’octroi d’un prêt à la souscription d’une assurance-vie par l’emprunteur, la prime d’assurance doit être prise en compte pour déterminer le taux effectif global du prêt.
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La Cour de cassation vient de juger que vaut confirmation d’un contrat de vente d’une installation photovoltaïque et donc renonciation à la nullité de son exécution sans réserve par l’acheteur qui ainsi ne pouvait ignorer son vice, dès lors qu’il avait été mis en mesure de le connaître.
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La Cour de cassation vient de juger qu’un délai de six mois entre le licenciement d’un salarié pour absence prolongée et son remplacement est parfaitement raisonnable, surtout si le poste à pouvoir est d’encadrement.
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