Projet

Projet

Le ministère de la Mer a annoncé la sélection de 28 projets visant à soutenir le développement local d’activités maritimes durables.

Lire l'article
Responsabilité

Responsabilité

La Cour de cassation vient de juger que l’étendue des clauses du contrat de maîtrise d’œuvre.

Lire l'article
Contrôle

Contrôle

Le contrôle technique des deux-roues motorisés entrera en vigueur d’ici au 1er octobre 2022.

Lire l'article
Annulation

Annulation

Le tribunal administratif de Cayenne en Guyane a annulé l’autorisation environnementale accordée à EDF pour la construction de la future centrale électrique du Larivot.

Lire l'article
Plomb

Plomb

L’Union européenne va interdire le plomb dans les munitions de chasse et le matériel de pêche en 2023.

Lire l'article
Risques

Risques

La cour d’appel vient de juger qu’en cas de non-fourniture d’un état des risques naturels et technologiques de moins de six mois à la date de signature du bail commercial, le locataire peut demander sa résolution sans avoir à justifier d’un préjudice.

Lire l'article
Plastique

Plastique

Une action internationale globale sur la pollution plastique serait plus efficace que des actions régionales, vient de constater l’OCDE dans une étude qu’elle vient de rendre publique.

Lire l'article
Maladie professionnelle

Maladie professionnelle

Un décret vient de créer dans le régime général de la sécurité sociale un tableau de maladie professionnelle pour le cancer de la prostate provoqué par les pesticides.

Lire l'article
Bornes

Bornes

Un récent décret réduit les coûts de raccordement pour l’équipement d’une borne de recharge électrique.

Lire l'article
Post Interentreprises

Plafond de la Sécurité sociale

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est maintenu à 3 428€ en 2022. Tous les autres plafonds sont également inchangés.

Lire l'article
Prérequis

Prérequis

À partir du 1er juillet prochain, deux nouveaux prérequis seront indispensables pour envisager d’installer des projets de six éoliennes (ou moins) de 3 MW.

Lire l'article
Danger cyclonique

Danger cyclonique

Selon une récente étude publiée par la revue Science Advances, la probabilité de cyclones tropicaux intenses, de catégorie 3 ou plus, va plus que doubler, à l’horizon 2050.

Lire l'article
Décarbonation

Décarbonation

L’Agence de la transition écologique et l’Association technique énergie environnement viennent de lancer deux appels à projets dont l’objectif est de renforcer les investissements dans la décarbonation des sites industriels.

Lire l'article
Déchets

Déchets

Confirmation que depuis le 1er juin 2022 CMA CGM ne transportera plus aucun déchet plastique à bord de ses navire.

Lire l'article
Eco-organisme

Eco-organisme

Eco-Mobilier a obtenu l’agrément en tant qu’écoorganisme pour deux nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs.

Lire l'article