Fonds réparation : division par deux des montants !

Fonds réparation : division par deux des montants !

Le gouvernement s’apprête à diviser par deux les sommes allouées par les fabricants au fonds de réparation créés par la loi Agec. Il propose 20 M€, en 2022, et 102 M€, en 2027.

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Contrôle inopinés dans les entrepôts

Contrôle inopinés dans les entrepôts

En juin et juillet derniers, les services de l’État chargés des installations classées (Drieat) a mené une « action coup-de-poing » avec 120 inspections inopinées dans des entrepôts franciliens de toutes tailles.

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Déchets

Déchets

La Cour de cassation vient de désigner le préfet comme seule autorité compétente pour exercer la police des déchets dès lors que ceux-ci se trouvent sur le site d’une installation classée (ICPE), y compris s’il s’agit de dépôts sauvages.

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Acompte CFE

Acompte CFE

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AMI : collecte hors foyer des emballages ménagers

AMI : collecte hors foyer des emballages ménagers

Citeo a lancé la deuxième phase de son AMI dédié à la collecte hors foyer des emballages ménagers. La date limite pour l’envoi des documents de « pré-dépôt » du dossier de candidature était le 1er octobre 2021.

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Eoliennes/radars : l’Armée a le dernier mot

Eoliennes/radars : l’Armée a le dernier mot

La cohabitation des éoliennes avec les radars de l’armée est entrée dans une nouvelle phase.

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Presse/Edition : pour réduire l’empreinte écologique

Presse/Edition : pour réduire l’empreinte écologique

Le ministère de la Culture vient de lancer un appel à projets pour inciter les acteurs de la presse à réduire l’empreinte écologique du secteur.

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Dons

Dons

Le Conseil constitutionnel vient de juger que les responsables, les employés ou les bénévoles des associations assistant des personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile peuvent désormais recevoir des dons et legs de leur part.

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Catastrophes

Catastrophes

Le réassureur Swiss Re a évalué les pertes engendrées par la série de phénomènes climatiques extrêmes depuis le début de l’année.

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Épandage

Épandage

Le Conseil d’État vient d’annuler l’autorisation d’utilisation de drones pour pulvériser des produits phytosanitaires autorisés en agriculture biologique .

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Interdiction

Interdiction

Un récent amendement interdit à compter de 2025 les emballages alimentaires constitués pour tout ou partie de polymères ou copolymères styréniques.

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Drone

Drone

Un amendement vient de créer un cadre législatif pour l’utilisation de drones par les inspecteurs de l’environnement. Les drones permettent de constater plus efficacement les dommages à l’environnement. Les images obtenues pourront, sur réquisition judiciaire, être versées à la procédure pénale dans le cadre de la poursuite dans deux délits : la mise en danger de […]

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Post Interentreprises

Caisse

L’administration vient de supprimer la tolérance à l’obligation de sécurisation du logiciel de caisse en cas de retranscription comptable automatique à partir d’un batch quotidien.

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Post Interentreprises

Eau

Désormais, pour les installations classées, les ouvrages, les travaux et activités (IOTA), une rubrique relevant de la législation sur l’eau doit être annexée. Cette nouvelle pièce concerne la combustion moyenne de l’établissement. Ce régime d’autorisation simplifié ne prévoit ni évaluation environnementale ni enquête publique.

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Photovoltaïque

Photovoltaïque

PV Cycle, l’éco-organisme en charge de la collecte et du traitement des panneaux photovoltaïques arrivés en fin de vie, change de nom et devient Soren. Soren regroupe 327 producteurs qui affichent une hausse des mises sur le marché de 72 % en 2020 avec 2436 MW déclarés contre 1411 MW en 2019. Cet éco-organisme n’est […]

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