La cinquième promotion du programme ETIncelles vient d’être dévoilée.

Le Conseil d’État vient de juger que le droit à l’erreur est refusé dans le cas d’un établissement stable en France dans le secteur de l’économie numérique qui ferait un recours, sur le double motif de l’inexistence d’une incertitude juridique sur la qualification et de la différence de niveau d’imposition entre la France et l’autre pays.

Dans les périodes troublées, le choix des partenaires financiers est déterminant.

Un texte pour exproprier plus vite pour éviter des drames.

La pose de la fibre avance enfin de manière significative en Guadeloupe, en Guyane et à Saint-Barthélemy. Il existe en revanche des points bloquants en Martinique et à Saint-Martin. La pose sera achevée en 2026 pour certains territoires, pour d’autres non. Les dynamiques économiques s’expliquent aussi de cette manière…

Pour soutenir des propositions artistiques et culturelles durant les vacances scolaires, la Direction des affaires culturelles de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, invite les structures telles que les associations, collectivités territoriales, régionales, départementales, communales, les établissements publics ou privés, à déposer leur projet d’ici le 16 juin. Les projets peuvent être des concerts, des représentations, des […]

La Guadeloupe, Antigua, Saint-Kitts et la Dominique, avec comme chef de file la Société de transport expansion promotion (STEP) en Guadeloupe, la chambre de commerce d’Antigue-et-Barbuda et la Dominica Association of Industry and Commerce (DAIC), ont l’objectif de créer de nouvelles lignes maritimes de transport de passagers.

La préfecture de la Guadeloupe vient de relancer l’appel à candidatures pour le Fonds vert intitulé “Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires” à destination des entreprises.

Pour ces bras armés de l’État, les collectivités comme les entreprises d’outre-mer doivent s’armer de visions et de projets.

Les douanes intensifient leurs traques des déchets exportés de manières illégales.

La Cour de cassation vient de juger que les actions fondées sur des troubles anormaux de voisinage bénéficient d’un délai de prescription de cinq ans débutant dès la première manifestation du trouble.

La Cour de cassation vient de préciser que la discrimination en raison de la situation de famille ne vise pas uniquement celle de la personne discriminée.

Un comité social et économique (CSE) ne peut pas attribuer un bon cadeau de moindre valeur aux salariés ayant moins de six mois de présence effective dans l’établissement.

Les territoires qui bénéficient de beaucoup de subventions n’investissent pas forcément mieux.

La fondation de la compagnie maritime CMA CGM vient de devenir le partenaire principal de la fondation du service militaire adapté.