Edition Décembre 2018 - Numéro 153

Interentreprises
Seuil de revente à perte :
l’outre-mer écarté du texte en préparation !
L’information, la presse...
des biens communs !
Sargasses en Guadeloupe et en Martinique :
90 000 tonnes ramassées depuis début janvier !
Sargasses
Il ne faut pas mettre les sargasses dans les champs !
previous arrow
next arrow
Shadow
Slider

Rubrique :Fiches Pratiques | Finances



Fiches Pratiques

Finances

Fraude en France et à l’étranger : plus de moyens de contrôle, plus de sanctions La nouvelle loi contre la fraude est votée


Francette Florimond

26 novembre 2018


La loi relative à la lutte contre la fraude renforce les moyens de contrôle et les sanctions pour les opérations sur le territoire national et à l’étranger.


En savoir plus

Environnement

Fiches Pratiques

Programme Leader : Soutenir les projets de transformation de produits agricoles locaux


Francette Florimond

17 juin 2018


Leader permet de soutenir des actions relevant de stratégies définies par des partenaires publics et privés au sein des territoires ruraux et périurbains.


En savoir plus

Environnement

Programme LEADER, pour la commercialisation et la promotion des produits agricoles locaux


Francette Florimond

22 mai 2018


Le programme LEADER permet de soutenir des territoires ruraux et périurbains pour des actions relevant de stratégies définies localement par un ensemble de partenaires publics et privés sur le territoire de chaque communauté d’agglomération de Martinique.


En savoir plus

Exportation

Fiches Pratiques

Le VIE, pour mettre l’export à la portée des entreprises et des salariés


Francette Florimond

23 avril 2018


Le VIE donne la possibilité aux entreprises françaises de confier à une jeune femme ou à un jeune homme âgé(e) de 28 ans au plus une mission professionnelle à l’étranger durant une période modulable de 6 à 24 mois.


En savoir plus

Sociale

Licenciement : six lettres types


Francette Florimond

23 mars 2018


D’utilisation facultative, le législateur veut éviter que les parties ne se trompent.


En savoir plus

Finances

Acquisition de véhicules : pour les moins polluants, ce qui change


Francette Florimond

26 février 2018


La loi de finances de 2018 modifie les barèmes mais sans s’attaquer véritablement aux émissions polluantes.


En savoir plus

Sociale

Assurance chômage : ce qui change


Francette Florimond

28 novembre 2017


Temps travaillé, mode de calcul, indemnisation des seniors, des cadres : le nouveau cadre.  Cette partie de la loi El Komri est entrée en application.


En savoir plus

Sociale

Barème des indemnités pour licenciement abusif : ce que prévoient les ordonnances


Francette Florimond

30 octobre 2017


Le barème des indemnités accordées par le juge prud’homal en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse sera instauré par  l’ordonnance n° 3. Voilà le dispositif prévu.


En savoir plus

Fiches Pratiques

Sociale

Réforme du Code du Travail : les grands changements


Francette Florimond

20 septembre 2017


Le gouvernement a présenté le contenu de ses cinq ordonnances.


En savoir plus

Fiches Pratiques

Sociale

Assurance chômage : ce qui change


Francette Florimond

1 juin 2017


Entrée en application fin d’année 2017 pour trois ans.


En savoir plus

Fiches Pratiques

Finances

Les formations interentreprises du FAFSEA : pour toutes les exploitations agricoles


Francette Florimond

18 avril 2017


Avec son plan de formation inter-exploitations, le FAFSEA veut favoriser la formation des salariés du monde agricole.


En savoir plus

Finances

Accompagnement de l’Effort de Formation Emploi dans les exploitations : le nouveau dispositif du Fafséa


Francette Florimond

17 mars 2017


Pour favoriser l’embauche dans les exploitations agricoles, le Fafséa finance


En savoir plus

Formation

Financement de la formation professionnelle : collecte dématérialisée


Francette Florimond

15 février 2017


Le versement des cotisations pour la formation professionnelle continue et la taxe d’apprentissage peut s'effectuer de manière dématérialisée. Le mode d’emploi.


En savoir plus

Finances

ADI, AFI et Bourse French Tech : trois outils de financement pour l’innovation


Julie Rosamont

29 novembre 2016


Vous devez être connecté pour accéder à ce contenu. Merci de vous connecter en cliquant ici !…


En savoir plus

Juridique

Les dons aux organismes d’intérêt général : le cadre législatif est renforcé


Julie Rosamont

4 novembre 2016


Bercy a apporté des précisions en ce qui concerne la notion de cercle restreint de personnes dans le cadre des dons aux organismes d’intérêt général.


En savoir plus