Edition Septembre 2019 - Numéro 160

Interentreprises
previous arrow
next arrow
Shadow
Slider

Rubrique :Fiches Pratiques | Médiation



Fiches Pratiques

Médiation

Comment faire appel à la médiation de l’assurance ?


Francette Florimond

15 septembre 2019


En cas de différend avec un assureur, la médiation de l’assurance peut aider à trouver une solution à l’amiable.


En savoir plus

Fiches Pratiques

Gestion

Travailler à la maison, comment faire ?


Francette Florimond

10 juillet 2019


Le législateur laisse la possibilité d’exercer son activité professionnelle à domicile. Encore faut-il penser à en changer l’usage, la destination et l’assurance. Explications.


En savoir plus

Fiches Pratiques

Juridique

Taxe sur les véhicules de société (TVS) : comment ça marche ?


Francette Florimond

30 juin 2019


Toutes les sociétés en France possédant ou utilisant des voitures particulières ou à usage professionnel, sont redevables du paiement de la taxe sur les véhicules de société (TVS).


En savoir plus

Fiches Pratiques

Juridique

Registre unique du personnel : quelles obligations ?


Francette Florimond

23 mai 2019


Toutes les entreprises, quelque soit leur taille, ont obligation d’en tenir un.


En savoir plus

Fiscal

Contrôle fiscal à distance : il peut concerner toutes les entreprises


Francette Florimond

21 avril 2019


L’administration fiscale peut décider de mener un contrôle fiscal à partir des fichiers informatiques fournis par l’entreprise. Voilà comment cela se passe.


En savoir plus

Finances

Épargne salariale : comment la mettre en place ?


Francette Florimond

15 avril 2019


L’État veut favoriser la mise en place de dispositifs de participation. Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de moins de 50 salariés sont concernées.


En savoir plus

Finances

2019 : facture électronique pour tous ! Pour les achats des administrations.


Francette Florimond

2 mars 2019


Nouvelle étape pour la dématérialisation des factures à destination des administrations : les entreprises de plus de dix salariés seront concernées au 1er janvier 2019.


En savoir plus

Fiches Pratiques

Finances

Fraude en France et à l’étranger : plus de moyens de contrôle, plus de sanctions La nouvelle loi contre la fraude est votée


Francette Florimond

26 novembre 2018


La loi relative à la lutte contre la fraude renforce les moyens de contrôle et les sanctions pour les opérations sur le territoire national et à l’étranger.


En savoir plus

Environnement

Fiches Pratiques

Programme Leader : Soutenir les projets de transformation de produits agricoles locaux


Francette Florimond

17 juin 2018


Leader permet de soutenir des actions relevant de stratégies définies par des partenaires publics et privés au sein des territoires ruraux et périurbains.


En savoir plus

Environnement

Programme LEADER, pour la commercialisation et la promotion des produits agricoles locaux


Francette Florimond

22 mai 2018


Le programme LEADER permet de soutenir des territoires ruraux et périurbains pour des actions relevant de stratégies définies localement par un ensemble de partenaires publics et privés sur le territoire de chaque communauté d’agglomération de Martinique.


En savoir plus

Exportation

Fiches Pratiques

Le VIE, pour mettre l’export à la portée des entreprises et des salariés


Francette Florimond

23 avril 2018


Le VIE donne la possibilité aux entreprises françaises de confier à une jeune femme ou à un jeune homme âgé(e) de 28 ans au plus une mission professionnelle à l’étranger durant une période modulable de 6 à 24 mois.


En savoir plus

Sociale

Licenciement : six lettres types


Francette Florimond

23 mars 2018


D’utilisation facultative, le législateur veut éviter que les parties ne se trompent.


En savoir plus

Finances

Acquisition de véhicules : pour les moins polluants, ce qui change


Francette Florimond

26 février 2018


La loi de finances de 2018 modifie les barèmes mais sans s’attaquer véritablement aux émissions polluantes.


En savoir plus

Sociale

Assurance chômage : ce qui change


Francette Florimond

28 novembre 2017


Temps travaillé, mode de calcul, indemnisation des seniors, des cadres : le nouveau cadre.  Cette partie de la loi El Komri est entrée en application.


En savoir plus

Sociale

Barème des indemnités pour licenciement abusif : ce que prévoient les ordonnances


Francette Florimond

30 octobre 2017


Le barème des indemnités accordées par le juge prud’homal en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse sera instauré par  l’ordonnance n° 3. Voilà le dispositif prévu.


En savoir plus