Edition Septembre 2018 - Numéro 150

Interentreprises

Les conditions générales de vente d’Inter-Entreprises


SOMMAIRE

  1. Préambule
    2. Utilisation du site
    3. Abonnement
    4. Modalité de souscription
    5. Paiement
    6. Rétractation et résiliation
    7. Livraison
    8. Propriété intellectuelle
    9. Responsabilité et données personnelles
    10. Réclamations et médiation
    11. Liens
    12. Dispositions généralesPREAMBULE – La Société éditrice d’Inter-Entreprises (ci-après Editing), SARL de presse au capital de 37 500 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Fort-de-France sous le numéro B99B272 , ayant son siège social 29 rue Anse Bélune, 97220 Trinité, propose sur son site www.interentreprises.com des contenus d’actualité en langue française ainsi qu’un service d’abonnement et de réabonnement à son mensuel Inter-Entreprises Martinique, Guadeloupe, Guyane, sa Lettre confidentielle Inter-Entreprises (ci-après ensemble dénommé la Publication). Ce service en ligne est régi par les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les CGV), à l’exclusion de tout autre document ou condition. Toute consultation du site et tout abonnement ou réabonnement souscrit depuis le Site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur aux présentes CGV.Editing se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site.
    Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

2. UTILISATION DU SITE

Le contenu du site InterEntreprises.com est consultable par les internautes dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, librement pour le contenu gratuit, en contrepartie d’un abonnement pour le contenu payant. Il en est de même pour les fils RSS et les newsletters.
Toute réexploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès du Monde.
Les entreprises souhaitant réexploiter le contenu du site, et en particulier les flux RSS, sont invitées à contacter le service commercial dd’Editing à l’adresse : commercial@interentreprises.com.

L’utilisateur est informé que les contenus et services du Site et les Applications en accès libre (hors édition abonnés) sont financés par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. Ces revenus publicitaires sont nécessaires pour permettre à l’éditeur d’offrir un accès libre à ces services.
En conséquence, l’utilisateur accepte l’affichage de la publicité sur le Site et les Applications.

3. ABONNEMENT

Le site www.interentreprises.com offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l’accès à l’information disponible au moment de sa connexion. InterEntreprises.com complète ce site d’une gamme de produits et services permettant à l’utilisateur un accès différencié aux informations.
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par Editing, que ceux-ci soient achetés à l’unité, par pack ou sur abonnement.
Les différentes offres d’abonnement et de réabonnement sont présentées dans la rubrique « Conditions spécifiques des offres », ainsi que la durée et les conditions de renouvellement de chaque offre d’abonnement ou de réabonnement.

Ces offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les offres en vigueur sont celles affichées sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, Editing se réservant le droit de les modifier à tout moment.
Les offres d’abonnement sont ouvertes exclusivement aux personnes n’ayant jamais été auparavant abonnées à la Publication et à l’édition abonnés 100 % numérique.
Les offres de réabonnement sont ouvertes exclusivement aux personnes ayant déjà été abonnées à la Publication et à l’édition abonnés 100 % numérique.

> Un abonnement ou un réabonnement individuel aux “Confiance Web”, “Anticipation”, “ Panoramique”, “Grand Large”, “Confiance Papier” donne un droit d’accès aux éditions et aux archives d”Inter-Entreprises pour la durée de l’abonnement ou du réabonnement. Pour bénéficier de ce droit d’accès, l’abonnement ou le réabonnement doit avoir été souscrit à titre individuel. Chaque abonnement ou réabonnement individuel à la Publication donne droit à un seul accès numérique.

> L”Offre “Confiance Web” donne accès, pour 59,90 euros/an ou 89,90€/2 ans, 9,90€/1 mois, à tous les contenus et services et à la version numérique du journal Inter-Entreprises, sur le site InterEntreprises.com et sur les terminaux mobiles (smartphones et tablettes tactiles en particulier) compatibles. Pour en bénéficier le titulaire doit impérativement créer son compte sur InterEntreprises.com. Liste des terminaux mobiles compatibles est accessible ici. Pour accéder à l’offre, cliquez ici.

> L”Offre “Confiance Web+Magazine Papier” donne accès, pour 79,90 euros/an ou 139,90€/2 ans, à tous les contenus et services et à la version numérique du journal Inter-Entreprises, sur le site InterEntreprises.com, et le magazine papier. la version numérique du journal Inter-Entreprises est disponible sur les terminaux mobiles (smartphones et tablettes tactiles en particulier) compatibles. Pour en bénéficier le titulaire doit impérativement créer son compte sur InterEntreprises.com. Liste des terminaux mobiles compatibles est accessible ici. Pour accéder à l’offre, cliquez ici

> L’Offre “Anticipation” donne accès, pour 310 euros/an, 600€/2 ans, 210€/6 mois, 160€/3 mois, 50€/mois, à la Lettre confidentielle d’Inter-Entreprises en ligne. La Lettre confidentielle d’Inter-Entreprises est disponible sur les terminaux mobiles (smartphones et tablettes tactiles en particulier) compatibles. Pour en bénéficier le titulaire doit impérativement créer son compte sur InterEntreprises.com. Liste des terminaux mobiles compatibles est accessible ici. Pour accéder à l’offre, cliquez ici

> L’Offre “Panoramique” donne accès, pour 370 euros/an, 610€/2 ans, 250€/6 mois, 60€/mois, à la Lettre confidentielle d’Inter-Entreprises en ligne, au magazine en version numérique d’Inter-Entreprises et au site Inter-Entreprises.com. La Lettre confidentielle d’Inter-Entreprises, Ile mensuel nter-Entreprises numérique et le site InterEntreprises.com sont disponible sur les terminaux mobiles (smartphones et tablettes tactiles en particulier) compatibles. Pour en bénéficier le titulaire doit impérativement créer son compte sur InterEntreprises.com. Liste des terminaux mobiles compatibles est accessible ici. Pour accéder à l’offre, cliquez ici

> L’Offre “Grand Large” donne accès, pour 390 euros/an, 650€/2 ans, 260€/6 mois, 70€/mois, à la Lettre confidentielle d’Inter-Entreprises en ligne, au magazine en version numérique d’Inter-Entreprises, au site Inter-Entreprises.com et à la version papier du magazine Inter-Entreprises. La Lettre confidentielle d’Inter-Entreprises, le mensuel Inter-Entreprises numérique et le site InterEntreprises.com sont disponible sur les terminaux mobiles (smartphones et tablettes tactiles en particulier) compatibles. Pour en bénéficier le titulaire doit impérativement créer son compte sur InterEntreprises.com. Liste des terminaux mobiles compatibles est accessible ici. Pour accéder à l’offre, cliquez ici

En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services d’Inter-Entreprises en accord avec le droit applicable et les présentes conditions générales.

4. CONDITIONS SPÉCIFIQUES DES OFFRES D’ABONNEMENT ET DE RÉABONNEMENT «INTER-ENTREPRISES»

LES OFFRES D’ABONNEMENT PAPIER ET PAPIER + NUMÉRIQUE

Formule Confiance Web –  papier + numérique

  • 9,90 euros par mois sans engagement de durée par prélèvement automatique sur carte ou compte bancaire
  • 6 mois d’abonnement pour 35,00 euros
  • 12 mois d’abonnement pour 79,90 euros
  • 24 mois d’abonnement pour 139,90 euros

Formule Confiance – Magazine papier
Chaque mois

  • Abonnement sans engagement de durée pour 5 euros par mois par prélèvement automatique sur carte ou compte bancaire (1 magazine)
  • 12 mois d’abonnement pour 49,90 euros (10 magazines)
  • 24 mois d´abonnement pour 79,90 euros (20 magazines)

Formule Anticipation La Lettre Confidentielle d’Inter-Entreprises numérique
Le 1er et le 16 de chaque mois

  • Abonnement sans engagement de durée pour 50 euros par mois par prélèvement automatique sur carte ou compte bancaire (2 Lettres)
  • 6 mois d’abonnement pour 210 euros (11 Lettres)
  • 12 mois d’abonnement pour 310 euros (23 Lettres)
  • 24 mois d’abonnement pour 600 euros (46 Lettres)

Formule Panoramique Site + La Lettre Confidentielle d’Inter-Entreprises numérique
Chaque mois et le 1er et le 16 de chaque mois

  • Abonnement sans engagement de durée pour 60 euros par mois par prélèvement automatique sur carte ou compte bancaire (2 Lettres+1 magazine + Archives)
  • 6 mois d’abonnement pour 250 euros (11 Lettres+5 magazines numériques+Archives)
  • 12 mois d’abonnement pour 370 euros (23 Lettres+10 magazines numériques+Archives)
  • 24 mois d’abonnement pour 610 euros (46 Lettres +20 magazines numériques+Archives)

Formule Grand Large Site + La Lettre Confidentielle d’Inter-Entreprises numérique + Inter-Entreprises papier
Chaque mois et le 1er et le 16 de chaque mois

  • Abonnement sans engagement de durée pour 70 euros par mois par prélèvement automatique sur carte ou compte bancaire (2 Lettres+1 magazine numérique + 1 magazine papier + Archives)
  • 6 mois d’abonnement pour 260 euros (11 Lettres+5 magazines numériques+5 magazines papier + Archives)
  • 12 mois d’abonnement pour 390 euros (23 Lettres+10 magazines numériques+10 Magazines papier + Archives)
  • 24 mois d’abonnement pour 650 euros (46 Lettres +20 magazines numériques+20 magazines papier + Archives)

Les offres promotionnelles sont valables pour un premier abonnement uniquement.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site ou sur les applications.

Lorsqu’un utilisateur bénéficie de conditions particulières grâce à un partenaire du Monde, celles-ci ne peuvent être cumulées avec d’autres conditions particulières offertes sur le Site ou par un autre partenaire du Monde. Haut de page

5. TARIFS ETUDIANTS

  • 12mois d’abonnement pour 39,90 euros

Nous consulter. La photocopie de la carte d’étudiant ou du certificat de scolarité doit être envoyée par e-mail à  inter-abo@mag66.com ou par courrier à : Inter-Entreprises – Service Abonnement – CS60020 – 92245 Malakoff Cedex. En cas de non-réception de ces justificatifs dans un délai de quinze jours, Inter-Entreprises se réserve le droit d’annuler l’abonnement.

Les offres de réabonnement

  • Réabonnement par prélèvement automatique
  • Réabonnement à échéance par carte bancaire ou chèque

6. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat en ligne.

Editing se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre commercialisée par www.interentreprises.com, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Editing sur l’ensemble du sites du www.interentreprises.com, sur les applications, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Editing et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton « S’abonner » à l’issue de la commande.
Une confirmation d’abonnement lui sera adressée par retour à l’adresse e-mail renseignée, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de l’offre. Cette confirmation d’abonnement vaut acceptation de la commande par Editing et valide la transaction.

Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d’abonnement et date de souscription), et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.
L’acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur les sites d’Editing.

7. PAIEMENT

Les prix en vigueur des différentes offres d’abonnement et de réabonnement sont ceux affichés sur le site au jour de l’enregistrement de la commande, Editing se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement et d’expédition comprises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros. Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée et pour toute première souscription d’abonnement. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.

Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire, par chèque, ou du prélèvement sur compte bancaire pour le service proposé. Editing n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

En cas de rejet du prélèvement, Editing se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement. A défaut de règlement effectif dans un délai de quinze jours au maximum à compter de sa souscription, Editing aura la possibilité de résilier de plein droit la commande ou l’abonnement souscrit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.

Le client reconnaît devoir payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes.

Trois modalités de paiement sont proposées, sauf exceptions signalées dans l’offre

1. Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Carte bleue du GIE bancaire Carte bleue, Visa, MasterCard, American Express, Eurocard) et Visa internationales. Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Dans le cadre d’un paiement automatique par carte bancaire, il appartient au client dont la durée de validité de la carte bancaire a expiré de contacter le service client et de fournir les coordonnées de carte bancaire valides.
A défaut, l’abonnement sera suspendu.

Pour augmenter la sécurisation des paiements par carte bancaire, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne.
Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire (pour les cartes American Express, il s’agit du numéro à 4 chiffres au recto de la carte). Sans cette information, la commande ne pourra être validée.

2. Paiement par prélèvement automatique : le client doit alors adresser le bulletin d’abonnement, un RIB et un mandat de prélèvement SEPA à l’adresse suivante :

Pour les abonnés papier et papier + numérique : Inter-Entreprises – service abonnements – CS 60020 – 92245 Malakoff Cedex.

3.Paiement par chèque : le client doit alors adresser le bulletin d’abonnement ainsi qu’un chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine) libellé à l’ordre de la Société éditrice Editing à l’adresse suivante :
Pour les abonnés papier et papier + numérique : Inter-Entreprises – service abonnements – S 60020 – 92245 Malakoff Cedex. Haut de page

8. RÉTRACTATION ET RÉSILIATION

Rétractation
Conformément aux articles L121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur Internet. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la réception du premier numéro du journal ou de la date de l’enregistrement de votre commande. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

L’annulation d’une commande entraînera l’annulation de l’abonnement papier et celui de l’abonnement numérique.
En cas de rétractation, vous serez remboursé uniquement par virement sur votre compte de la totalité des sommes versées lors de la commande. Sans la transmission du RIB, nous ne pourrons procéder au remboursement. Ce remboursement se fera dans un délai inférieur ou égal à trente jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de vous rétracter. Seront à votre charge les coûts directs de renvoi des magazines reçus que vous souhaitez nous retourner.

Pour annuler votre commande, veuillez remplir le formulaire de rétractation imprimable.

Pour les abonnés papier ou papier + numérique, cliquez ici.

Résiliation
Dans le cadre d’un abonnement à durée libre avec paiement tous les mois, la reconduction de l’abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Le client peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par l’envoi en recommandé avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous, du formulaire de résiliation.

Pour les abonnements papier + numérique, seuls les numéros effectivement servis seront facturés. Pour les abonnements 100% numérique, la résiliation sera effective à la fin du mois en cours.

Les abonnements avec paiement en une fois ne font pas l’objet de reconduction automatique à leur échéance, sauf pour l’offre 100% numérique 12 mois, comme précisé sur l’offre.

Afin de vous simplifier la tâche, vous pouvez :
– effectuer la résiliation sur papier libre en recopiant le formulaire de résiliation sans oublier aucun des éléments d’identification nécessaires : numéro client, e-mail, nom, prénom et code postal ;
– effectuer la résiliation en imprimant et complétant le formulaire de résiliation.

Pour procéder à la résiliation de votre commande, veuillez remplir le formulaire de résiliation imprimable ci-dessous :
Pour les abonnés papier ou papier + numérique, cliquez ici.
Pour les abonnés 100% numérique, cliquez ici.

La résiliation doit être adressée par recommandé avec demande d’accusé de réception à l’adresse suivante :
Pour les abonnés papier et papier + numérique : Inter-Entreprises – service abonnements – S 60020 – 92245 Malakoff .
Pour les abonnés 100 % numérique : Inter-Entreprises – service abonnements – S 60020 – 92245 Malakoff .

9. LIVRAISON

(Pour les journaux papier uniquement)
Les journaux sont expédiés chaque mois (Février, Mars, Avril, Mai, Juin, Juillet-Août, Septembre, Octobre, Novembre, Décenbre-Janvier) livrés par la Poste à l’adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Les premiers numéros sont livrés dans un délai moyen d’une semaine à compter de la date d’enregistrement de la commande.

Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux et le service de portage, Editing déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement des journaux causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.

Sur demande raisonnable et justifiée de l’abonné, Editing pourra procéder à la réexpédition d’un numéro de la publication non reçu ou reçu endommagé.

Il est enfin possible de suspendre provisoirement (période de 3 mois maximum) les livraisons sous réserve de le notifier au moins 7 jours à l’avance :

  • – par courrier à l’adresse suivante : Inter-Entreprises – service abonnements – S 60020 – 92245 Malakoff
  • – par téléphone de 9 heures à 18 heures.

Sauf abonnement souscrit pour une durée déterminée et/ou dispositions contraires dans l’offre souscrite, le client peut interrompre son abonnement à tout moment par lettre recommandé avec demande d’accusé de réception, à l’adresse suivante : Inter-Entreprises – service abonnements – S 60020 – 92245 Malakoff.
L’éventuel trop-perçu lui sera remboursé par Editing par virement sur son compte dans un délai de trente jours suivant la demande de résiliation.
Editing se réserve le droit d’interrompre les livraisons en cas de non-paiement, sous réserve d’une mise en demeure restée sans effet durant 15 jours consécutifs. Haut de page

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (textes, images, photographies, infographies, diaporamas, vidéos…) mis à disposition sur le Site, toutes les marques reproduites sur le site, tous les programmes et/ou technologies fournies en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. La souscription d’un abonnement n’entraîne le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur quel qu’il soit. Seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé et non collectif dans les conditions visées à l’article 2 des présentes Conditions générales.
En conséquence, l’utilisateur s’interdit 1) de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site ; 2) de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre tout ou partie des contenus (même partiellement) présents sur le site ; 3) de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu’il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le site ; 4) de céder un droit quelconque sur tout ou partie d’un contenu du Site à un tiers.
La reproduction d’un ou de plusieurs des contenus et services présents sur le site InterEntreprises.com, dans leur intégralité ou non, est soumise à une autorisation préalable et expresse d’Editing. Pour toute information précise à ce sujet, il est recommandé de consulter la FAQ (foire aux questions) – droit et autorisation.
La violation de ces dispositions impératives est constitutive d’une contrefaçon et soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

10. RESPONSABILITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Editing réalise ses prestations dans le cadre de l’édition d’un site Internet et des contrats d’abonnement et de réabonnement conformément à la réglementation française en vigueur. La responsabilité d’Editing ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays.

Le client utilise les services d’Editing à ses risques et périls. Editing ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture d’ Editing se limite à une obligation de moyen.
Editing ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de télécommunications.
Editing n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par Editing, que ce soit dans le journal, sur le site, par courrier électronique ou sous forme de courrier, ne donnent droit à aucune garantie d’Editing.
Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par InterEntreprises.com sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d’effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d’investissement. Editing ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission desdites informations.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Monde ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

La seule garantie consentie par Editing porte sur la fourniture d’un service qui procure au client le produit commandé sans donner aucune garantie sur la qualité et le contenu ou l’adéquation aux besoins du client, et ce en particulier quand il n’est pas le producteur des données fournies.

Editing ne sera en aucun cas responsable envers l’utilisateur de dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors du paiement électronique, de coûts liés à un retard ou à l’obtention de produits ou de services de remplacement, quelle qu’en soit la cause, basée sur une théorie de la responsabilité (y compris formelle, contractuelle, délictuelle, consécutive à des dommages dans les limites autorisées par la loi et causés par négligence), résultant du présent contrat. Ces limites s’appliqueront même si une partie a été avisée de la survenance éventuelle desdits dommages et nonobstant un manquement à l’objet principal d’un recours limité.

Editing s’engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le client contenues dans le formulaire de souscription d’abonnement soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu’à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins d’information sur l’offre souscrite ou sur le produit qui en est l’objet. Ces informations feront l’objet d’un traitement automatisé. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Editing, société éditrice du site www.interentreprises.com et des applications mobiles sous la marque Editing, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille, en particulier concernant l’utilisation par le client du service de commerce électronique afin d’acheter ou d’obtenir un produit d’Editing, permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles.
Editing utilise les informations personnelles qu’il recueille auprès de ses clients pour permettre la fourniture des services qu’il propose et assurer la gestion des abonnements souscrits.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, les clients d’ Editing disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Ce droit s’exerce soit en en modifiant ses informations personnelles en ligne sur la page dédiée à son compte, soit auprès de :
Pour les abonnés papier et papier + numérique : L Inter-Entreprises – service abonnements – S 60020 – 92245 Malakoff.
Pour les abonnés 100% numérique : Inter-Entreprises – service abonnements – S 60020 – 92245 Malakoff.

Si le client a donné son accord lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne, ses données personnelles, peuvent également être transmises à des tiers partenaires d’Editing qui pourront lui adresser des messages promotionnels.
Par ailleurs, d’Editing pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités, qui n’identifient pas les produits ou les sites Web d’Editing ou n’y font pas référence, ou qui n’utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo d’Inter-Entreprises.

11. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Pour toute information, question ou conseil, le service clientèle d’InterEntreprises.com peut être contacté :

Pour les abonnés papier :

  • – par courrier : Inter-Entreprises – service abonnements – S 60020 – 92245 Malakoff,
  • – par courrier à l’adresse suivante : Inter-Entreprises – service abonnements – S 60020 – 92245 Malakoff
  • – par téléphone de 9 heures à 18 heures.
  • – par e-mail grâce au formulaire dédié sur le site Web en cliquant ici.

Pour les abonnés 100% numérique :

  • – par courrier : Inter-Entreprises – service abonnements – S 60020 – 92245 Malakoff,
  • – par e-mail grâce au formulaire dédié sur le site Web en cliquant ici.

12. LIENS

Editing ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources. Editing ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Editing ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.
Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel d’Editing. Si toutefois dans les pages des sites interentreprises;com se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Editing effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

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13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1- Modifications et renonciations.

Editing se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente.
2- Intégralité de l’accord.

Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et Editing relatif à l’objet visé.
3- Force majeure.

Editing et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant des dites situations.
4- Base de négociation.

Le client et Editing reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie, ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les conditions générales sont tangibles, constituent les bases des conditions générales.
5- Définitions
« L’utilisateur » désigne une personne physique qui consulte le site www.interentreprises.com
« Le client » désigne une personne physique qui s’inscrit et/ou s’abonne auprès d’Editing dans le but d’acquérir des produits offerts par Editing sur le site www.interentreprises.com ou sur une application mobile éditée par Editing.
« Informations personnelles relatives à un client » désigne le nom, l’adresse de courrier électronique, le nom de la société et l’adresse de facturation (dans la mesure où Editing recueille ces informations) d’un client.
« Fournisseurs d’informations » désigne le tiers fournissant les informations contenues dans les services du Editing.
« Informations » désigne le texte et les images.
« Prix » désigne le prix d’achat du produit.

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de votre abonnement. Elles sont destinées aux services internes et, sauf opposition, à nos partenaires. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectifications et d’opposition, en vous connectant à votre compte abonné ou en vous adressant à Inter-Entreprises – service abonnements – S 60020 – 92245 Malakoff.

. Mentions légales

  • Conditions générales de vente
  • www.interentreprises.com
  • La boutique en ligne
  • Besoin d’aide ?