D’utilisation facultative, le législateur veut éviter que les parties ne se trompent.

Temps travaillé, mode de calcul, indemnisation des seniors, des cadres : le nouveau cadre.  Cette partie de la loi El Komri est entrée en application.

Le barème des indemnités accordées par le juge prud’homal en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse sera instauré par  l’ordonnance n° 3. Voilà le dispositif prévu.

Le gouvernement a présenté le contenu de ses cinq ordonnances.

Entrée en application fin d’année 2017 pour trois ans.

Votée en août 2015, la loi pour la Croissance et l’activité vient tout juste de voir son décret publié au Journal Officiel. A cette occasion revenons sur cette réforme qui a fortement impacté la procédure prud’homale.

Fonctionnant sur le principe du prêt, certains pourraient croire que le prêt de main-d’œuvre permet une certaine liberté et surtout, ne demande pas de démarches administratives particulières. C’est une méprise. Voici ce qu’il faut en savoir.

L’entretien professionnel, obligatoire et à renouveler tous les deux ans a pour but de définir les perspectives d’évolutions d’un salarié tout en prenant en compte les besoins de l’employeur. En voici les grandes lignes.

La loi sur l’activité en préparation par Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, devrait apporter de substantielles modifications.

Réformées en début de période estivale, les procédures collectives sont désormais plus accessibles, mais aussi plus encadrées. Petit rappel.

Depuis le 14 juin 2014, les entreprises de plus de 300 salariés doivent avoir mis en place la base de données économiques et sociales (BDES). Celles de 50 et 299 salariés devront le faire au 14 juin 2015. Quelques conseils.