Le Conseil d’État vient de juger que le droit à l’erreur est refusé dans le cas d’un établissement stable en France dans le secteur de l’économie numérique qui ferait un recours, sur le double motif de l’inexistence d’une incertitude juridique sur la qualification et de la différence de niveau d’imposition entre la France et l’autre pays.
En savoir plusDurant l’année 2025, l’Observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) de Martinique va travailler à la mise en place d’un bouclier qualité/prix (BQP) dans les services automobiles, notamment les prestations d’entretien comme le changement de plaquettes de frein, de batterie, la vidange, le changement des pneumatiques et des amortisseurs.
En savoir plusDans les périodes troublées, le choix des partenaires financiers est déterminant.
En savoir plusAlors qu’elle semblait la mieux partie en 2017 pour que tout son territoire soit le premier entièrement fibré dans les outre-mer, la Martinique accumule le retard et cela ne s’est pas arrangé durant les 18 derniers mois.
En savoir plusUn texte pour exproprier plus vite pour éviter des drames.
En savoir plusComment les politiques de premier plan projettent-ils leur territoire à dix ans ?
Dans cette période incertaine où nous assistons en direct à l’effondrement des règles du modèle économique dominant, second volet de notre série d’échanges avec des politiques de la Martinique, après ceux de la Guadeloupe.
La pose de la fibre avance enfin de manière significative en Guadeloupe, en Guyane et à Saint-Barthélemy. Il existe en revanche des points bloquants en Martinique et à Saint-Martin. La pose sera achevée en 2026 pour certains territoires, pour d’autres non. Les dynamiques économiques s’expliquent aussi de cette manière…
En savoir plusPour ces bras armés de l’État, les collectivités comme les entreprises d’outre-mer doivent s’armer de visions et de projets.
En savoir plusLes douanes intensifient leurs traques des déchets exportés de manières illégales.
En savoir plusLa Cour de cassation vient de juger que les actions fondées sur des troubles anormaux de voisinage bénéficient d’un délai de prescription de cinq ans débutant dès la première manifestation du trouble.
En savoir plusLa Cour de cassation vient de préciser que la discrimination en raison de la situation de famille ne vise pas uniquement celle de la personne discriminée.
En savoir plusUn comité social et économique (CSE) ne peut pas attribuer un bon cadeau de moindre valeur aux salariés ayant moins de six mois de présence effective dans l’établissement.
En savoir plusLes territoires qui bénéficient de beaucoup de subventions n’investissent pas forcément mieux.
En savoir plusLa fondation de la compagnie maritime CMA CGM vient de devenir le partenaire principal de la fondation du service militaire adapté.
En savoir plusSelon le président de la Conférence des régions ultrapériphériques, la diversité des RUP crée la richesse de l’Europe.
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