Justice

Madivial : une affaire à fragmentations encore retenue par la justice

Madivial : une affaire à fragmentations encore retenue par la justice

L’enquête est terminée : pourquoi les 44 mises en examen attendues dont celles d’élus de premier plan ne sont-elles pas prononcées ?

Des politiciens, mais aussi des industriels, des experts, des conseils… ont littéralement été “arrosés” par Madivial pendant les dix dernières années.

Pourquoi les affaires sensibles, concernant les personnes ayant des responsabilités en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane, dorment-elles au fond des tiroirs des juridictions de ces territoires ? Pourquoi des affaires attendent-elles vainement des dates de plaidoirie, et pourquoi découvre-t-on alors dans ces dossiers une note glissée sans doute par une “main innocente”, faisant parler à son insu l’avocat des parties plaignantes qui aurait déclaré qu’elles se désistaient, alors qu’il n’en est rien ? Pourquoi aborde-t-on chaque fois les affaires directement par le prisme émotionnel, celui de la couleur, de la classe sociale, du genre, déviations très efficaces pour éviter de se pencher sur les faits simplement condamnables commis par des hommes et des femmes de peu de scrupules ? Pourquoi certaines administrations n’hésitent-elles pas à fournir des rapports erronés pour couvrir des pratiques inavouables ? Et puis, Coluche aurait-il eu raison quand il disait qu’il existerait deux types d’avocats : ceux qui connaissent le droit, et ceux qui connaissent le juge ? Les juridictions de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane paraissent cumuler tous ces travers, à tel point qu’elles sont réputées dans cette profession comme étant les lieux où la justice est la moins bien rendue.

Une justice au train de sénateur…

Un exemple emblématique : l’affaire Madivial, du nom de cette coopérative de commercialisation de viandes en Martinique. Les procès intentés à cette structure sont nombreux, par des éleveurs, par d’anciens associés, par des salariés… Tous traînent en longueur : six ans, sept ans, huit ans, voire davantage avant d’avoir une décision définitive. Madivial perd beaucoup de ses procès, doit indemniser de nombreux plaignants, là aussi fait traîner si la confiscation des sommes sur des comptes séquestres n’est pas effectuée immédiatement. Ces montants ne sont jamais provisionnés dans les comptes déposés depuis peu, et aucun organisme chargé des contrôles ne semble s’en inquiéter.

Pendant les quatre dernières années, malgré les vents contraires puissants, les choses ont un peu évolué : Renaud Gaudeul, procureur de la République au tribunal de Fort-de-France, quitte ses fonctions en juillet prochain, après quatre années de bons et loyaux services en Martinique. Il a en effet quelques belles affaires à son actif : démantèlements de réseaux de proxénétisme, de réseaux de trafic de stupéfiants en liens étroits avec l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) Antilles-Guyane, démêlés d’agressions, de vols et meurtres divers, renvois devant les tribunaux après constat de malversations au sein d’Odyssi, la construction illégale d’un port de plaisance au Marin au profit de la société Carenantilles, ou encore pour agissements coupables de fonctionnaires de police ; il a même mené les premières actions du Comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale (COLDEN) pour l’enlèvement de VHU et faire avancer la responsabilité des constructeurs et concessionnaires outre-mer, la remise en état de carrières par Gravillonord, filiale du groupe Colas, etc., etc. Ce procureur de la République là n’a pas chômé !

Pour preuve encore : Renaud Gaudeul vient de boucler son magistère par une série de gardes à vue ce 18 mai. Il s’agissait de celles de la gouvernance de Madivial dans son entier, la coopérative de commercialisation de viandes de la Martinique, devenue coopérative de production pour ne pas avoir à rembourser des subventions européennes indûment perçues et continuer aussi à les percevoir.

L’enquête sur les détournements est achevée

Renaud Gaudeul a achevé ce travail remarquable par de nouvelles gardes à vue ce 25 mai en obtenant, après confrontations, des aveux circonstanciés de l’ensemble des protagonistes. Woulo bwavo pour lui, ses équipes et celles des Douanes judiciaires !

Que deviendra ce magnifique et gigantesque travail ? Quatre années d’investigations précises qui ont permis de mettre à jour de véritables réseaux de détournement de fonds européens dans la filière animale en Martinique, d’écoulement de marchandises quasi avariées partout sur le territoire martiniquais, de remise de chèques à des politiques et de circulation illégale de beaucoup de cash.

Avant de quitter la Martinique, Renaud Gaudeul osera-t-il porter à la connaissance du plus grand nombre que 7,7 M€ de fonds européens ont effectivement été détournés, que de l’argent liquide a arrosé largement administratifs, fonctionnaires, politiciennes et politiciens de premier rang, conseils et experts divers, industriels de l’agroalimentaire de premier plan, restaurateurs, vendeurs ambulants pour des montants allant de 43 000€ à 230 000€, et ce pendant plusieurs années ?

44 mises en examen !

Les 44 mises en examen seront-elles prononcées avant son départ, avec leur chapelet de motifs : faux en écritures, détournement de fonds publics en bande organisée, faux, usage de faux, enrichissement personnel, etc. ?

Laissera-t-il ce dossier hors normes pour notre territoire à Clarisse Taron, avocate générale jusqu’alors à Paris, qui le remplace à partir de ce mois de juillet ? Cela paraîtrait fair-play entre collègues, comme un cadeau de bienvenue. Ou alors, Renaud Gaudeul préférera-t-il garder la main jusqu’à la fin sur cette affaire à fragmentations, rajoutant ainsi une belle étoile à son tableau de chasse martiniquais déjà bien garni ? Ce dossier est en effet de nature à garantir un bel avancement de carrière dans une organisation judiciaire à la recherche d’une nouvelle virginité au sein des juridictions ayant quelque peu dérivé. À moins que les résistances soient encore puissantes outre-mer, singulièrement à la Martinique, et que son départ pour Nantes serait plutôt une sanction : il ne serait pas le premier, hélas !

Nous osons cependant pencher pour la première option, parce qu’au même moment l’Europe, qui veut elle aussi mettre un peu d’ordre dans tous ces détournements, se dote d’un bel outil.

En effet, l’affaire Madivial – et ses ramifications – pourrait être le premier dossier transmis au tout nouveau parquet européen. Cette première autorité judiciaire indépendante capable d’effectuer des poursuites en matière pénale pour l’Union européenne vient en effet d’entrer en fonction ce 1er juin. Ce parquet réunit 22 États membres dans le cadre d’une coopération renforcée : Bruno Le Maire, ministre des Finances et de la Relance, et Éric Dupont-Moretti, Garde des Sceaux et ministre de la Justice, étaient très fiers voilà trois jours d’annoncer que la France a “contribué avec détermination” a sa création. Ce parquet européen est compétent pour rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement, devant les juridictions nationales, les auteurs et complices des infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne, à savoir fraudes au budget de l’Union, fraudes graves à la TVA, blanchiment de capitaux impliquant le budget européen, corruption en lien avec les institutions européennes… Ne retrouve-t-on pas quelques-uns de ces motifs dans les dossiers concernant Madivial ? Ce parquet est composé de cinq magistrats français et exerce directement pour ces infractions partout sur le territoire des 22 États membres ; il est donc compétent pour la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane.

Si, pour des raisons diverses, Renaud Gaudeul ou Clarisse Taron peinaient à sortir les mises en examen de manière à ce qu’il y ait renvoi des 44 protagonistes devant les juges, leurs cinq collègues spécialisés, nouvellement nommés au sein du parquet européen, pourront les y aider. Y aurait-il comme un changement d’ère ?

Construction illégale d’un silo à Ducos : encore un report

Et puis, quelle lecture avoir de ce second report ? Alors que toutes les parties étaient présentes ce 26 mai, prêtes à plaider, le procès pour la construction illicite d’un bâtiment de stockage et de conditionnement de produits de l’alimentation animale à Ducos a été renvoyé au 28 septembre 2021 par la cour. Est-ce une coïncidence ou y aurait-il un autre motif moins avouable ? Pour rappel, la société Agri’Prod, son représentant légal Madivial, ainsi que le représentant légal de la coopérative agricole, la SCI propriétaire du terrain, ainsi que son représentant légal, la société ayant procédé aux travaux, ainsi que son représentant légal, la société d’architecture ainsi que son représentant légal, le maire de la commune à l’époque des faits, au total dix prévenus sont mis en cause pour travaux sans permis de construire et complicité.

Il y a aussi celle concernant la liquidation du laboratoire de volaille Kini : voilà un établissement financé avec des fonds européens dont la faillite a été organisée par ceux qui le géraient afin de mieux le reprendre pour 1€ symbolique à la barre du tribunal et ainsi transférer ses actifs vers une autre structure en renouvelant la carambouille.

Beaucoup d’affaires qui ne devraient plus dormir dans les tiroirs : une manière de changer d’air.

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