La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a récemment sanctionné la mairie de Kourou pour manquement aux obligations du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
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La loi du 22 avril 2024 et la jurisprudence européenne ont modifié de manière sensible les droits à congés payés.
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Des positions rigides ou du désintérêt ont favorisé la situation conflictuelle du moment. Le premier ministre et son ministre des outre-mer parviendront-ils ramener calme et sérénité ? De nouveaux interlocuteurs brouillent les cartes.
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L’Opérateur de compétences des entreprises de proximité (Opco EP) est en charge des 54 branches relevant d’elles aux Antilles et en Guyane.
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La Sécurité sociale harmonise la gestion des entreprises, cela entraîne une hausse des cotisations pour certaines.
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Prêts, investissements en fonds propres, soutien des professions réglementées : la Banque des Territoires a été sur tous les fronts en 2023.
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La nouvelle mouture pour inciter les entreprises à verdir leurs flottes automobiles réduit l’objectif final d’introduction de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement des flottes en le faisant passer de 95 à 90 % en 2032.
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Après une année 2022 de reprise, l’Iédom titre sur “l’atterrissage en douceur” de l’économie de la Martinique.
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L’Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels (Anadavi) alerte sur la pression exercée par certaines compagnies d’assurance sur les victimes pour signer un formulaire de consentement pour le traitement de leurs données médicales.
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Ellisphère, ce cabinet français leader de l’information commerciale et financière, avait constaté, fin 2023, une diminution de 3 % du retard de paiement moyen, passant ainsi à 17,7 jours, tous secteurs d’activité confondus en France continentale.
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L’activité n’a pas repris : beaucoup d’entreprises mettent la clef sous la porte, en silence.
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