Câbles transatlantiques :  Orange renforce ses capacités

Câbles transatlantiques : Orange renforce ses capacités

Orange vient de renforcer ses capacités de câbles sous-marins entre la France et les États-Unis.

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Assurance

Assurance

Le tourisme a été l’un des secteurs les plus touchés par la crise du coronavirus. Avec la pandémie, beaucoup de voyages ont été annulés et de nombreuses personnes ont été bloquées à l’étranger, sans couverture. Par ailleurs, de plus en plus de pays exigent désormais que les voyageurs aient une assurance voyage couvrant les frais […]

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Pertes d’exploitation : vers des solutions individuelles facultatives

Pertes d’exploitation : vers des solutions individuelles facultatives

Trouvez une solution pour résoudre les problèmes de perte d’exploitation sans dommages est définitivement abandonné par le ministère des Finances.

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Télétravail : le code du travail et la RGPD posent les conditions

Télétravail : le code du travail et la RGPD posent les conditions

Les partenaires sociaux viennent de signer un accord sur le télétravail qui tend ainsi à devenir la norme. Cependant, il doit s’organiser en respectant le Code du travail et le Règlement général sur la protection des données (RGDP).

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Facturation électronique

Facturation électronique

Dans l’objectif de lutter contre la fraude à la TVA et sous l’impulsion de réformes internationales en matière de contrôle périodique et continu des transactions, le gouvernement veut généraliser la facturation électronique entre les entreprises entre 2023 et 2025.

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Élection syndicale : vote électronique, le nouveau cadre

Élection syndicale : vote électronique, le nouveau cadre

La pandémie et le développement du télétravail font évoluer le droit social.

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Cabotage dans la Caraïbe : et si nous réformions le système ?

Cabotage dans la Caraïbe : et si nous réformions le système ?

La perspective d’un commerce inter-îles dans la Caraïbe est prometteur. Pour que ces perspectives deviennent une réalité, la vision européenne du transport sur courte distance doit évoluer, ainsi que nos pratiques.

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La commission centrale pour la navigation du Rhin : l’outil organisant depuis longtemps le cabotage, en Europe

La commission centrale pour la navigation du Rhin : l’outil organisant depuis longtemps le cabotage, en Europe

Retour sur les missions et la création de l’organisation.

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Paiement de l’impôt et réclamation

Paiement de l’impôt et réclamation

Le Conseil d’État vient de juger qu’en cas de rejet implicite de sa réclamation relative au recouvrement de l’impôt, le contribuable, particulier et entreprise, dispose de recours.

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Télétravail

Télétravail

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de rappeler l’étendue et les limites du pouvoir de contrôle par l’employeur de l’activité des salariés.

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Rénovation des bâtiments des collectivités

Rénovation des bâtiments des collectivités

Coup de pouce de l’État.

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Harcèlement dans le secteur de la publicité

Harcèlement dans le secteur de la publicité

Tous les syndicats mettent enfin le dossier sur le haut de la pile.

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Abandon de loyers : le dispositif stabilité

Abandon de loyers : le dispositif stabilité

Les bailleurs privés pourront obtenir un crédit d’impôt.

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Code minier : enfin une nouvelle version

Code minier : enfin une nouvelle version

Pour une meilleure acceptation des populations, notamment en Guyane.

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Rupture

Rupture

Le ministère du Travail vient de préciser que le bénéfice de l’aide de 4000€ pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans n’est pas maintenu en cas de rupture anticipée du contrat.

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