Le Conseil d’État vient de juger que le droit à l’erreur est refusé dans le cas d’un établissement stable en France dans le secteur de l’économie numérique qui ferait un recours, sur le double motif de l’inexistence d’une incertitude juridique sur la qualification et de la différence de niveau d’imposition entre la France et l’autre pays.
En savoir plusLe patrouilleur La Confiance a fait escale à Saint-Barthélemy début juin.
En savoir plusDans les périodes troublées, le choix des partenaires financiers est déterminant.
En savoir plusSuite de l’initiative Zéro déchet dans les Caraïbes du Syvade, l’Appel de Gustavia pour l’environnement pose les premières actions concrètes.
En savoir plusUn texte pour exproprier plus vite pour éviter des drames.
En savoir plusLa pose de la fibre avance enfin de manière significative en Guadeloupe, en Guyane et à Saint-Barthélemy. Il existe en revanche des points bloquants en Martinique et à Saint-Martin. La pose sera achevée en 2026 pour certains territoires, pour d’autres non. Les dynamiques économiques s’expliquent aussi de cette manière…
En savoir plus75 % de la fibre optique déjà posée aux Antilles et en Guyane. Mais pourquoi certains territoires rencontrent-ils encore de sérieuses difficultés ? Francette Florimont, directrice de publication d’Interentreprise, vous détaille la situation par territoire dans le numéro de juin 2025 d’Interentreprises.
En savoir plusAlors que la collectivité de Saint-Barthélemy réfléchit à rationaliser la pêche sur son plateau maritime afin de préserver sa ressource, une fronde monte contre les navires de pêche français de Saint-Barthélemy, immatriculés aux affaires maritimes de Pointe-à-Pitre, disposant de licence communautaire, livrant leurs prises en Guadeloupe. Outre de préciser que leur activité est légale, la […]
En savoir plusPour ces bras armés de l’État, les collectivités comme les entreprises d’outre-mer doivent s’armer de visions et de projets.
En savoir plusLes douanes intensifient leurs traques des déchets exportés de manières illégales.
En savoir plusLa Cour de cassation vient de juger que les actions fondées sur des troubles anormaux de voisinage bénéficient d’un délai de prescription de cinq ans débutant dès la première manifestation du trouble.
En savoir plusLa Cour de cassation vient de préciser que la discrimination en raison de la situation de famille ne vise pas uniquement celle de la personne discriminée.
En savoir plusUn comité social et économique (CSE) ne peut pas attribuer un bon cadeau de moindre valeur aux salariés ayant moins de six mois de présence effective dans l’établissement.
En savoir plusLes territoires qui bénéficient de beaucoup de subventions n’investissent pas forcément mieux.
En savoir plus✈️ ENQUÊTE : La transformation urgente des aéroports ultramarins
🔍 4 MENACES MAJEURES analysées en détail :
➡️ Impact de la taxe carbone sur le transport aérien
➡️ Défis de la transition énergétique
➡️ Effets du réchauffement climatique
➡️ Conséquences de la baisse du trafic aérien