La cinquième promotion du programme ETIncelles vient d’être dévoilée.

Le Conseil d’État vient de juger que le droit à l’erreur est refusé dans le cas d’un établissement stable en France dans le secteur de l’économie numérique qui ferait un recours, sur le double motif de l’inexistence d’une incertitude juridique sur la qualification et de la différence de niveau d’imposition entre la France et l’autre pays.

Le patrouilleur La Confiance a fait escale à Saint-Barthélemy début juin.

Dans les périodes troublées, le choix des partenaires financiers est déterminant.

Suite de l’initiative Zéro déchet dans les Caraïbes du Syvade, l’Appel de Gustavia pour l’environnement pose les premières actions concrètes.

Un texte pour exproprier plus vite pour éviter des drames.

La pose de la fibre avance enfin de manière significative en Guadeloupe, en Guyane et à Saint-Barthélemy. Il existe en revanche des points bloquants en Martinique et à Saint-Martin. La pose sera achevée en 2026 pour certains territoires, pour d’autres non. Les dynamiques économiques s’expliquent aussi de cette manière…

Alors que la collectivité de Saint-Barthélemy réfléchit à rationaliser la pêche sur son plateau maritime afin de préserver sa ressource, une fronde monte contre les navires de pêche français de Saint-Barthélemy, immatriculés aux affaires maritimes de Pointe-à-Pitre, disposant de licence communautaire, livrant leurs prises en Guadeloupe. Outre de préciser que leur activité est légale, la […]

Pour ces bras armés de l’État, les collectivités comme les entreprises d’outre-mer doivent s’armer de visions et de projets.

Les douanes intensifient leurs traques des déchets exportés de manières illégales.

La Cour de cassation vient de juger que les actions fondées sur des troubles anormaux de voisinage bénéficient d’un délai de prescription de cinq ans débutant dès la première manifestation du trouble.

La Cour de cassation vient de préciser que la discrimination en raison de la situation de famille ne vise pas uniquement celle de la personne discriminée.

Un comité social et économique (CSE) ne peut pas attribuer un bon cadeau de moindre valeur aux salariés ayant moins de six mois de présence effective dans l’établissement.

Les territoires qui bénéficient de beaucoup de subventions n’investissent pas forcément mieux.

En Amérique du sud, des pratiques culturales intensives généreront encore plus d’algues dans la Caraïbe. Cet accord porte en lui un potentiel de dégradation pour l’homme et la nature.