Bruit : la Commission européenne rappelle à la France ses obligations

La France n’est toujours pas en règle avec la réglementation européenne en matière de bruit.

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PVC

La Commission européenne vient d’adopter l’interdiction de l’utilisation et de la commercialisation de plomb dans les PVC, y compris pour les produits importés.

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Financement : l’octroi de mer prolongé jusqu’en 2027

L’Union européenne prolonge l’octroi de mer en le modifiant une nouvelle fois.

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Elisa Ferreira, Commissaire européen à la Cohésion et aux Réformes : “La nouvelle stratégie témoigne de l’engagement de l’Europe.”

Pour Élisa Ferreira, l’Europe souhaite que les régions ultrapériphériques soient leurs têtes de pont dans le monde.

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Eric Heyer : “Un modèle économique et social 2.0 doit être imaginé !”

Pour le directeur du département Analyses et Prévisions de l’OFCE, l’activité économique doit parvenir à 0 émission de carbone, la prise en compte du réchauffement climatique doit désormais colorer toutes les décisions.

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Performance énergétique

La Commission européenne a présenté sa proposition de révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments.

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Pollution de navires

La Commission européenne va réviser les sanctions applicables aux navires à l’origine de pollutions.

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Écoblanchiment : la Commission européenne épingle les entreprises qui la pratiquent

La Commission européenne envisage de lutter contre cette pratique commerciale déloyale.

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Interdiction de pesticide

Les États de l’Union viennent de voter l’interdiction du chlorpyrifos et du chlorpyrifos-méthyl, sur proposition de la Commission européenne qui ne souhaitait pas renouveler l’autorisation de ces substances qui expirait le 31 janvier 2020. L’Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa) avait conclu que le chlorpyrifos et le chlorpyrifos-méthyl présentaient des effets neurologiques et génotoxiques  […]

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Octroi de mer

Toujours pas de rapport final de révision à mi-parcours de l’octroi de mer qui devait être remis fin décembre puis fin janvier à la Commission européenne.

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Distribution d’assurances

La Commission européenne va s’assurer que les algorithmes ne lèsent pas les clients.

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Indépendance énergétique : renforcer les filières bagasse et bois

Valoriser leurs propres ressources d’énergies renouvelables.

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Catastrophes naturelles :

Face aux catastrophes naturelles, la Commission européenne réfléchit à la meilleure façon de combiner différents fonds.

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Faillites : l’Europe planche sur un nouveau texte

Un nouveau texte attendu en janvier 2018

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Poulets en Martinique : la destruction continue

En surproduction, des tonnages de poulets continuent à être jetés en Martinique.

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