On en parle

La Cour de cassation vient de juger que le licenciement disciplinaire d’un salarié prononcé en raison de faits relevant de l’exercice de sa liberté de religion, dans le cadre de sa vie personnelle, est discriminatoire et doit donc être annulé.

La Cour de cassation vient de juger que lorsque le projet de plan de sauvegarde d’une société franchisée prévoit la modification des statuts en vue d’un changement d’enseigne, le tribunal peut baisser la majorité requise pour le vote et neutraliser la minorité de blocage détenue par le franchiseur.

Les mesures de simplification en faveur de l’élevage intensif contenues dans la Loi Duplomb poursuivent leur bonhomme de chemin.

Selon une récente étude menée par un expert mis à disposition du Syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD) par l’Agence française de développement (AFD), il apparaît qu’en raison des déficits du tri et du retard pris pour l’installation de la troisième ligne de l’usine d’incinération de Fort-de-France, le site d’enfouissement du […]

Dans le cadre de la Semaine des métiers de l’industrie qui se tiendra du 17 au 23 novembre 2025 prochains…

La cour de cassation vient de juger que lorsqu’il est tenu par une obligation de non-concurrence durant la seule durée du contrat, le franchisé peut, avant la fin du contrat, se préparer à concurrencer son franchiseur mais sans commencer sa nouvelle activité.

Selon le cabinet de conseil et courtage Mercer, filiale du groupe Marsh McLennan spécialisée en santé et prévoyance, le taux d’absentéisme a atteint 5,8 % en 2024 pour une durée moyenne de 19 jours, soit un jour de plus qu’en 2023.

Les associations ne sont plus soumises à la taxe d’habitation pour les locaux à usage exclusivement professionnel.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) veut mettre de l’ordre dans le démarchage téléphonique des professions qu’elle suit (banques, mutuelles, assureurs…).

Le ministère de la Transition écologique a revalorisé les montants versés aux trieurs de textiles usagés pour les années 2025 et 2026.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a sanctionné un acteur historique de la prospection et du courtage de données pour de graves manquements au règlement général de protection des données (RGPD).

En 2024, France Assureurs a recensé 166 M€ de cotisations multirisques habitation (MRH) en outre-mer, soit 508 000 contrats.

La Cour de cassation vient de juger que les virements au débit du compte d’un mineur constituent des actes de disposition qui doivent être accomplis ensemble par les deux parents exerçant l’administration légale.

France Travail, les missions locales, Cap Emploi, les conseils départementaux et leurs délégataires, la Caisse d’allocations familiales de Guyane ont jusqu’à 2027 pour conclure avec les demandeurs d’emploi un contrat d’engagement réciproque en remplacement des projets personnalisés d’accès à l’emploi.

Après la Guadeloupe, CMA CGM envisagerait d’implanter un incubateur Zebox en Martinique.