Préférence

Préférence

La Cour de cassation vient de juger que lorsqu’un bailleur a vendu les locaux commerciaux sans respecter le droit de préférence du locataire, celui-ci peut demander l’annulation de la vente dans un délai de deux ans.

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Restitution

Restitution

La Cour de cassation vient de juger que le juge des référés peut ordonner à un ancien dirigeant de restituer les documents sociaux, administratifs et comptables, cette obligation de restitution n’étant pas contestable.

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Action de groupe : grande attention aux financeurs

Action de groupe : grande attention aux financeurs

Un décret, applicable depuis le 1er janvier 2026, vient de préciser la procédure de délivrance de l’agrément permettant à une association voulant exercer une action de groupe.

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Échanges

Échanges

En 2025, le solde commercial du commerce extérieur de la France a augmenté de 10 Md€ en valeur par rapport à 2024 (-69,2 Md€) après avoir atteint son niveau le plus bas (-161,7 Md€) en 2022.

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Taux de CSG

Taux de CSG

Le taux de la CSG sur les revenus du capital est porté à 10,6 %.

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Suppression

Suppression

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) vient de préciser les modalités de la suppression progressive de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour certains métiers.

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Suppression de la taxe sur les logements vacants

Suppression de la taxe sur les logements vacants

La loi de finances pour 2026 a supprimé la taxe annuelle sur les logements vacants et la taxe d’habitation sur les logements vacants.

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Transformation : les droits

Transformation : les droits

La transformation d’une association en fondation reconnue d’utilité publique est soumise au seul droit fixe de 125€.

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Valorisation

Valorisation

Le Domaine de la Vallée & La Maison de la Vanille, exploitation agricole située au pied de la montagne Pelée en Martinique sur 17 hectares, viennent d’être distingués par le prix de la dynamique agricole– Banque Populaire, dans la catégorie “Transitions agricoles”.

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Risques

Risques

Selon le baromètre QBE-OpinionWay, les entreprises s’attendent à faire face à cinq risques : les hausses du prix de l’énergie (62 %) et des matières premières (61 %), des évolutions législative et réglementaire (57 %), le développement des cyberattaques (53 %) et une difficulté dans la gestion des ressources humaines (49 %).

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Télécom

Télécom

La Guyane a adhéré à l’Union des télécommunications des Caraïbes (UTC).

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Aidants

Aidants

Le groupe BPCE, regroupant la Caisse d’Épargne et la Bred, vient de signer un accord avec toutes les organisations syndicales représentatives (CFDT/CFE-CGC/UNSA) pour trois ans.

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Transparence

Transparence

Les entreprises ont jusqu’au 1er juin 2027 pour mettre en place la transparence des rémunérations.

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Recrutement

Recrutement

Le parc national de la Guadeloupe a lancé un appel à candidatures afin de recruter des sociétés d’animations pour son programme 2026 qui se déroulera du 4 juillet au 8 août prochains.

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Stratégie

Stratégie

Pour Ineris, coordinateur du projet Atténuation du changement climatique et amélioration de la qualité de l’air (Acra), les stratégies climatiques ambitieuses ne sont pas seulement bénéfiques pour le climat à long terme, elles améliorent aussi la qualité de l’air dès aujourd’hui, avec des effets tangibles sur la santé publique.

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