Fiches Pratiques

Bpifrance et la Banque des Territoires proposent un plan pour aider les entreprises du tourisme à se relancer après la crise du Covid-19. Détail.

Vous vous apprêtez à créer votre site Internet ? Vous êtes en train de refondre celui que vous possédez déjà ? Voilà les informations obligatoires qui doivent y figurer.

1/ Qu’est-ce que c’est ? L’impôt sur les entreprises, ou impôt sur les bénéfices, est une taxe prélevée sur le résultat annuel des entreprises. Il s’applique à partir d’un certain seuil de bénéfices et son taux varie en fonction du type de l’entreprise et de son niveau de résultat. L’impôt sur les sociétés s’applique avec un […]

Arriver à atteindre ses objectifs semble être réservé à quelques-uns. Et pourtant, y parvenir est à la portée de tous.

Le télétravail permet d’améliorer la productivité des salariés. Retour sur ce qu’est le télétravail et sur les intérêts qu’il présente pour l’employeur.

Le médiateur des entreprises rapproche les parties pour résoudre les difficultés dans l’exécution de contrats.

De nouvelles mentions obligatoires, dématérialisation à partir du 1er janvier 2020 : grand toilettage des factures par l’Etat.

En cas de différend avec un assureur, la médiation de l’assurance peut aider à trouver une solution à l’amiable.

Le législateur laisse la possibilité d’exercer son activité professionnelle à domicile. Encore faut-il penser à en changer l’usage, la destination et l’assurance. Explications.

Toutes les sociétés en France possédant ou utilisant des voitures particulières ou à usage professionnel, sont redevables du paiement de la taxe sur les véhicules de société (TVS).

Toutes les entreprises, quelque soit leur taille, ont obligation d’en tenir un.

L’administration fiscale peut décider de mener un contrôle fiscal à partir des fichiers informatiques fournis par l’entreprise. Voilà comment cela se passe.

L’État veut favoriser la mise en place de dispositifs de participation. Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de moins de 50 salariés sont concernées.

Nouvelle étape pour la dématérialisation des factures à destination des administrations : les entreprises de plus de dix salariés seront concernées au 1er janvier 2019.

La loi relative à la lutte contre la fraude renforce les moyens de contrôle et les sanctions pour les opérations sur le territoire national et à l’étranger.