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Plan de relance spécial tourisme : Ce qu’il est possible d’activer pour s’en sortir

Plan de relance spécial tourisme : Ce qu’il est possible d’activer pour s’en sortir

Bpifrance et la Banque des Territoires proposent un plan pour aider les entreprises du tourisme à se relancer après la crise du Covid-19. Détail.

I/ Solidarité et exonérations

> Pour les entreprises de ces secteurs, chômage partiel jusqu’à la fin septembre 2020. Au-delà de cette date, l’activité partielle resterait ouverte sous conditions.

> Une exonération de cotisations sociales s’applique aux TPE de moins de 10 salariés et aux PME de 10 à 250 salariés du secteur pendant la période de fermeture ou de très faible activité, au moins jusqu’en juin 2020. Elle s’appliquerait automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà payé ou non leurs cotisations. Aux exonérations de cotisations patronales s’ajouterait un crédit de cotisations égal à 20 % des salaires versés depuis février. Ce crédit de cotisations serait imputable sur l’ensemble des cotisations dues par l’entreprise.

> Les entreprises de taille intermédiaire, précisément celles employant 250 à 5000 salariés, et les grandes entreprises de plus de 5000 salariés des secteurs hôtels, cafés, restaurants, du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dettes en fonction de leur situation financière.

> Aide exceptionnelle et prise en charge de cotisations et contributions sociales pour les artisans et commerçants accordées par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour les artisans et commerçants sur la base de leurs revenus de 2018. Cette aide peut aller jusqu’à 1250€ et est exonérée d’impôts et de charges sociales.

II/ Prêts

> L’accès au fonds de solidarité est ouvert aux entreprises de ces secteurs jusqu’à fin 2020. Les conditions d’accès sont élargies aux entreprises ayant jusqu’à 20 salariés et réalisant 2 M€ de chiffre d’affaires, et le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du volet II du fonds est porté à 10 000€.

> Un prêt garanti par l’État (PGE) “saison” est mis en place pour ces entreprises. Le prêt est plafonné au chiffre d’affaires des trois meilleurs mois de l’année 2019 au lieu de 25 % du chiffre d’affaires 2019. Une particularité qui change tout pour les entreprises ayant une activité saisonnière.

> Le fonds destiné au prêt Tourisme proposé par Bpifrance est porté à 1 Md€. C’est un prêt sur deux à dix ans avec un différé d’amortissement de 24 mois maximum. Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise n’est exigée, ni la caution personnelle du dirigeant.

> Pour le tourisme social, la Banque des Territoires renforce le fonds TSI de 75 à 150 M€ pour financer des infrastructures immobilières et, au cas par cas, l’exploitation.

> Pour les fonds propres et quasi-fonds propres, la Banque des Territoires a en outre une ligne de 100 M€ pour des prises de participations dans les sociétés immobilières, externalisation des murs, lease back, etc. (de 400 000€ à 1 M€), et pour le développement digital (de 50 000 à 400 000€).

> La Banque des Territoires propose des prêts rebond pour soutenir les fonds propres des entreprises à caractère collectif pour un ticket de 1 à 15 M€.

III/ Loyers, taxes & redevances

> Les loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux tels l’État sont annulés pour les TPE et PME de ces secteurs durant toute la période de fermeture administrative.

> Dans le cadre de ce plan tourisme, le gouvernement propose aux banques d’accorder un report des échéances jusqu’à douze mois, au lieu de six mois actuellement, aux petites et moyennes entreprises de ces secteurs, et ce en fonction des besoins exprimés par les clients.

> Les collectivités locales qui le souhaitent peuvent alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques pour les entreprises de ces secteurs. Elles peuvent également réduire des deux tiers la cotisation foncière des entreprises du tourisme. L’État s’est engagé à en refinancer la moitié.

IV/ Divers

> À partir du 2 juin jusqu’à la fin de l’année 2020, le plafond journalier des Tickets restaurant passe de 19 à 38€ et leur utilisation sera désormais autorisée durant les week-ends et jours fériés. Les salariés et leurs familles pourront utiliser les tickets dans les restaurants, y compris en dehors des jours de travail, notamment ceux nouvellement émis et/ou non utilisés durant la période de confinement.

> Recours au Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) pour les entreprises en difficulté.

> Médiation du crédit auprès de l’Iédom pour toutes les entreprises rencontrant des difficultés avec leurs partenaires financiers.

> Le plan tourisme est détaillé sur www.plan-tourisme.fr.

A RETENIR

> Les secteurs concernés : hôtels, cafés, restaurants, bien-être, remise en forme, musées, sites et monuments historiques, jardins botaniques et zoologiques, réserves naturelles, attractions touristiques, tourisme social, transports touristiques, à savoir autocaristes de tourisme, tour-opérateurs, excursionnistes, transport fluvial, aérien, location de voitures, parcs d’attractions et parcs à thème, activités récréatives et de loisirs, organisation de foires, salons professionnels et congrès, événementiel culturel et sportif.

A RETENIR

> Nombre d’acteurs visés : 9000 entreprises totales du secteur.

> Entreprises visées : microentreprises sans salariés, très petites entreprises, entreprises de taille intermédiaire, grandes entreprises, sociétés d’économie mixte et collectivités territoriales.

> La Banque des Territoires intervient en fonds propres, en dettes à long terme (immobiliers et d’infrastructures) et au capital.

> Bpifrance intervient en fonds propres et quasi-fonds propres.

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