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Environnement

Installation de panneaux solaires : un marché appelé à se développer

Installation de panneaux solaires : un marché appelé à se développer

Pour encourager le développement des énergies renouvelables, l’État a mis en place plusieurs dispositifs afin d’aider les particuliers et les entreprises à financer leurs travaux d’économies d’énergie. Revue de détail.

1/ La production d’énergie photovoltaïque

Parmi les énergies renouvelables, la production d’électricité à partir des rayons du soleil occupe une place encore peu importante dans le mix énergétique de la France, en particulier dans celui des Antilles-Guyane, alors que c’est une énergie non polluante et abondante. À partir de panneaux solaires, sous l’effet de la lumière, le silicium libère des électrons pour créer un courant électrique continu. Un onduleur transforme ce courant continu en courant alternatif afin qu’il soit plus facilement transportable dans les lignes à moyenne tension du réseau. Si l’installation est un site isolé et donc non raccordé au réseau, l’énergie peut être stockée dans des batteries. Sinon, tout ou partie de la production peut être réinjectée dans le réseau, EDF ayant obligation de rachat de cette électricité. L’électricité qui n’est pas consommée est perdue.

2/ L’obligation d’achat par EDF

Grâce au système de l’obligation d’achat, injecter de l’électricité sur le réseau et la vendre à EDF à un prix fixé par la loi peut permettre d’amortir l’investissement. Ce mécanisme permet en effet d’aboutir à une rentabilité des capitaux investis sur la durée de vie des installations, en moyenne de 20 ans.

Le producteur photovoltaïque peut ainsi vendre tout ou partie de l’électricité qu’il produit. Les tarifs d’achat sont fixés par arrêté et évoluent chaque trimestre. Ils peuvent être consultés auprès de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

3/ Les tarifs à mars 2021

Pour une installation photovoltaïque de 36 à 100 kWc, le producteur de Martinique et de Guadeloupe percevra 14,41 c€/kWh s’il vend la totalité de sa production à EDF. Il touchera 15,85 c€/kWc si son installation à une puissance comprise entre 9 et 36 kWc. Respectivement pour la Guyane, les tarifs seront de 16,78 c€/kWh et de 15,25 c€/kWh.

Il existe un contrat qui permet de ne revendre que le surplus à EDF, mais les contraintes du contrat sont telles qu’il s’en signe peu aux Antilles-Guyane. En effet, le producteur doit garantir à EDF le volume injecté sur le réseau. S’il en met plus qu’indiqué dans le contrat, ce volume supplémentaire ne sera pas rémunéré ; mais s’il en injecte moins, il paiera des pénalités. En outre, ce type de contrat bénéficie d’un tarif de rachat très bas : aux alentours de 5 c€/kWh.

Pour bénéficier des aides publiques, le recours à une entreprise qualifiée RGE est obligatoire. Cinq organismes sont habilités à donner cette qualification RGE : Qualibat, Qualiy’ENR, Qualifelec, Certibat, Cequami, et il existe un annuaire en ligne (https://www.faire.gouv.fr/trouvez-un-professionnel) mis à jour qui permet de trouver les entreprises certifiées par région.

4/ L’autoconsommation photovoltaïque

L’autoconsommation de l’énergie produite à partir d’une installation photovoltaïque est le fait de consommer sa propre production d’électricité. Le coût d’une installation en autonomie complète est estimé entre 12 000€ et 15 000€, panneaux et batteries compris. Ce type de dispositif ne bénéficie d’aucune prime de l’État.

Pour l’instant, outre-mer, l’autoconsommation ne concerne que les installations d’entreprises qui doivent être retenues dans le cadre d’appels d’offres de la CRE. Les derniers appels d’offres de ce type, concernant les zones non interconnectées telles que sont la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane, ont été lancés en 2020. La “prime” est en fait l’économie réalisée sur la facture EDF, et le surplus qui peut être injecté sur le réseau est payé 6,80 c€/kWh.

5/ Autoconsommation photovoltaïque : comment ça marche?

Pour autoconsommer son électricité, il faut en règle générale installer des panneaux solaires sur le toit de son habitation. Les panneaux sont raccordés à un ou plusieurs onduleurs qui convertissent le courant continu produit en courant alternatif identique à celui du réseau et utilisable chez soi. Un compteur communicant (comme les compteurs Linky) permet de mesurer conjointement la production et la consommation d’électricité. L’ensemble de ces installations peuvent désormais être raccordées au réseau national d’électricité, ce qui n’était pas le cas jusqu’alors.

6/ La TVA à taux réduit

Les locataires ou propriétaires, particuliers ou entreprises, faisant réaliser des travaux de rénovation dans des locaux achevés depuis plus de deux ans peuvent bénéficier de la TVA au taux réduit de 8,5 % ou de 2,1 %.

7/ Les aides des collectivités locales

Il n’en existe aucune active en ce moment ni en Martinique, ni en Guadeloupe, ni en Guyane pour favoriser les installations photovoltaïques.

8/ Bénéficier des aides financières pour la production d’électricité solaire

Le montant de la prime et celui du tarif initial d’achat sont fixés au moment de la demande de raccordement auprès d’EDF. Ils ne seront effectifs qu’après la mise en service, c’est-à-dire après le raccordement de l’installation au réseau EDF et la signature du contrat d’achat, soit généralement au bout de 18 à 24 mois. Le contrat d’achat est conclu pour une durée de 20 ans.

9/ La fiscalité

Il est possible de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu si l’installation remplit les trois conditions suivantes : sa puissance est inférieure à 3 kWc ; elle est raccordée au réseau public en deux points au plus ; elle n’est pas affectée à l’exercice d’une activité professionnelle.

Si l’installation est supérieure à 3 kWc, les revenus tirés de la vente d’électricité sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les installations supérieures à 3 kWc.

Pour les entreprises, les centrales de production d’électricité d’origine photovoltaïque supérieure ou égale à 100 kW sont soumises à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), soit 7,70€ par kilowatt de puissance électrique installée au 1er janvier 2021 pour les installations photovoltaïques.

A retenir

> Avec le Covid-19, le médecin du travail est remis jusqu’en avril au centre du suivi des salariés dans les entreprises.

> Les visites médicales réalisées par le médecin du travail s’effectuent sur le temps de travail, sans retenue de salaire.

> Les frais de transport et tous les autres frais que pourrait occasionner la visite médicale sont pris en charge par l’employeur.

> Le salarié ne peut pas choisir son médecin du travail.

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