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Comment mettre en place le télétravail ?

Comment mettre en place le télétravail ?

Le télétravail permet d’améliorer la productivité des salariés. Retour sur ce qu’est le télétravail et sur les intérêts qu’il présente pour l’employeur.

Le télétravail, qu’est-ce que c’est ?

Le télétravail désigne toutes les formes d’organisation du travail où les tâches qui auraient pu être exécutées dans les locaux de l’employeur par un salarié le sont hors de ces locaux de façon volontaire de la part du salarié, en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Qui peut télé-travailler ?

Le Code du travail ne fixe aucun critère ni aucune condition pour déterminer la possibilité ou l’opportunité de mettre en place le télétravail dans une entreprise. De même, en théorie, le télétravail peut s’appliquer à toutes les catégories professionnelles. Cependant, il ne s’agit pas d’un droit pour le salarié. Au sein d’une même entreprise, il est par exemple possible que le profil d’un poste empêche la mise en place du télétravail alors que d’autres postes pourront en bénéficier. De ce fait, les employeurs peuvent décider de mettre en place le télétravail uniquement pour certaines catégories de personnels.

Quels sont les avantages du télétravail ?

Les avantages du télétravail sont nombreux pour les entreprises et pour les salariés. Pour les entreprises, le télétravail permet d’accroître la production et la productivité, de l’ordre de 5 à 30 %. Il permet également de réaliser des économies d’échelle sur les locaux et les dépenses courantes, d’améliorer la qualité de vie de leurs salariés au travail et par conséquent d’accroître leur motivation et leur implication, de faire baisser l’absentéisme et le turn-over.

Pour les salariés, le télétravail permet des économies de temps, notamment celui passé dans les transports. Il permet une meilleure gestion du temps de travail, une plus grande autonomie dans la gestion des tâches, une meilleure concentration entraînant une meilleure productivité, une meilleure gestion du rapport entre la vie personnelle et la vie professionnelle.

Quelles obligations pour l’entreprise ?

Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise. L’employeur a des obligations spécifiques à l’égard des télétravailleurs. Ce sont l’information des salariés concernant les restrictions dans l’usage des équipements et outils informatiques mis à leur disposition, ainsi que les éventuelles sanctions auxquelles ils s’exposent ; la fixation avec les salariés des plages horaires durant lesquelles ils peuvent être contactés ; l’organisation d’un entretien annuel avec chacun, notamment sur les conditions d’activité du salarié et la charge de travail. Les télétravailleurs sont prioritaires pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à leurs qualifications et compétences. L’employeur doit leur indiquer tous les postes disponibles.

Comment mettre en place le télétravail ?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le renforcement du dialogue social, il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un salarié de télétravailler. Pour mettre en place le télétravail, il existe trois possibilités : un simple accord entre l’employeur et le salarié, par tout moyen (accord oral, courriel, courrier…) ; un accord collectif ; une charte élaborée par l’employeur, après avis du comité social et économique.

Dans le cadre d’un simple accord avec le salarié, c’est-à-dire sans accord collectif ou charte, ce dernier formalise cet accord avec l’employeur. Dans le cas d’un accord collectif ou d’une charte, les points suivants doivent être précisés : les conditions de passage en télétravail et de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ; les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail ; les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ; les plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail ; les modalités d’accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail.

Mettre en place le télétravail : les étapes à respecter

Mettre en place le télétravail dans une entreprise ne s’improvise pas. Quatre étapes doivent être respectées. La première est d’organiser une concertation avec les services concernés : RH, service juridique, service informatique…

La deuxième est de définir les objectifs avec une équipe de représentants. La troisième est d’expérimenter le télétravail pour mieux connaître les attentes des salariés. La quatrième et dernière étape est d’évaluer le projet d’expérimentation et d’ajuster les objectifs.

A RETENIR

> Le Code du travail ne donne aucune indication quant à la mise en place du télétravail.

> La mise en place du télétravail ne s’improvise pas.

> Le télétravail peut ne concerner que quelques services dans l’entreprise.

> Un employeur a le droit de refuser le télétravail à un employé, même si le télétravail est mis en place au sein de la structure. Mais l’employeur a cependant l’obligation de motiver sa réponse. À l’inverse, le refus d’accepter un poste de télétravailleur n’est pas un motif de rupture du contrat de travail.

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