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Environnement

Communautés d’énergie renouvelable et des Communautés énergétiques citoyennes : de quoi s’agit-il ?

Communautés d’énergie renouvelable et des Communautés énergétiques citoyennes : de quoi s’agit-il ?

Elles pourront regrouper producteurs, collectivités et clients.

1/ La communauté d’énergie renouvelable

Une communauté d’énergie renouvelable est une personne morale autonome répondant aux critères cumulatifs suivants : elle doit reposer sur une participation ouverte et volontaire de ses membres ; ils peuvent être des personnes physiques, des petites et moyennes entreprises, des collectivités territoriales ou leurs groupements. Lorsqu’une entreprise privée participe à une communauté d’énergie renouvelable, cette participation ne peut constituer son activité commerciale ou professionnelle principale. Cette communauté doit être effectivement contrôlée par des actionnaires ou des membres se trouvant à proximité des projets d’énergie renouvelable auxquels elle a souscrit et qu’elle a élaborés ; et son objectif premier est de fournir des avantages environnementaux, économiques ou sociaux à ses actionnaires, à ses membres ou aux territoires locaux où elle exerce ses activités, plutôt que de générer des profits financiers.

2/ Son objectif

Ainsi, une communauté d’énergie renouvelable peut produire, consommer, stocker et vendre de l’énergie renouvelable, y compris par des contrats d’achat d’énergie renouvelable ; partager en son sein l’énergie renouvelable produite par les unités de production qu’elle détient, sous réserve du maintien des droits et obligations de ses membres en tant que clients finaux ; et, enfin, s’agissant de l’électricité, elle peut accéder à tous les marchés de l’énergie pertinents, soit directement, soit par agrégation.

3/ Les Communautés énergétiques citoyennes

La communauté énergétique citoyenne est une personne morale répondant aux critères cumulatifs suivants : une participation volontaire et ouverte à tout type de membres ou d’actionnaires ; être effectivement contrôlée par des membres ou des actionnaires qui peuvent être des personnes physiques, des collectivités territoriales ou leurs groupements, ou des petites entreprises ; son objectif principal est de fournir des avantages environnementaux, économiques ou sociaux à ses membres, à ses actionnaires ou aux territoires locaux où elle exerce ses activités, plutôt que de générer des profits financiers.

4/ Son objectif

Une communauté énergétique citoyenne peut prendre part à la production, y compris à partir de sources renouvelables, à la fourniture, à la consommation, à l’agrégation, au stockage et à la vente d’électricité ; fournir des services liés à l’efficacité énergétique, des services de recharge pour les véhicules électriques ou d’autres services énergétiques à ses membres ou actionnaires ; partager en son sein l’électricité produite par les unités de production qu’elle détient, sous réserve du maintien des droits et obligations de ses membres en tant que clients finaux ; et accéder à tous les marchés de l’électricité, soit directement, soit par agrégation, de manière non discriminatoire.

Une communauté énergétique citoyenne est financièrement responsable des déséquilibres qu’elle provoque sur le système électrique. À cet égard, elle assure la fonction de responsable d’équilibre ou délègue sa responsabilité à un gestionnaire.

5/ Coopération avec le gestionnaire de réseau

Ces deux communautés d’énergie doivent déclarer leurs installations de production aux gestionnaires de réseaux d’électricité, en l’occurrence EDF, avant leur mise en service.

Le gestionnaire de réseaux d’électricité coopère avec les communautés d’énergie pour faciliter les partages d’énergie en leur sein. Une indemnité doit lui être versée pour ce travail. Ces communautés ne peuvent détenir ou exploiter un réseau de distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elles ne peuvent créer, gérer et détenir un réseau de chaleur ou de froid que sous réserve d’une information préalable de la collectivité territoriale compétente sur le ou les territoires concernés.

6/ Le financement

Les sociétés par actions ainsi que les sociétés coopératives peuvent, lors de la constitution ou de l’évolution de leur capital, en proposer une part aux personnes physiques, notamment aux habitants dont la résidence est à proximité du lieu d’implantation du projet, aux collectivités territoriales et à leurs groupements sur le territoire ou à proximité du territoire desquels il se situe, ainsi qu’aux communautés d’énergie renouvelable. Elles peuvent également proposer à ces mêmes personnes de participer au financement du ou des projets de production d’énergie renouvelable.

Les offres de participation au capital ou au financement mentionnées peuvent être faites par les porteurs des projets directement auprès des personnes mentionnées.

Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent souscrire la participation en capital, décision prise par leur organe délibérant. Cette décision peut faire l’objet d’une délégation à l’exécutif.

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