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Gestion

Protection sociale des indépendants : une nouvelle organisation depuis le 1er janvier 2020

Protection sociale des indépendants : une nouvelle organisation depuis le 1er janvier 2020

Le 1er janvier 2020, le RSI est mort : vive la Sécurité sociale des indépendants ! Voilà comment ça marche !

1/ Le processus

Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants a intégré le régime général de la Sécurité sociale alors qu’auparavant elle était gérée par le Régime social des indépendants (RSI). Après une période transitoire de deux ans, la dernière phase de la mise en place de cette nouvelle organisation s’est déroulée automatiquement. Elle n’entraîne donc aucune démarche pour les assurés et ne modifie pas leurs droits.

 

2/ Qu’est-ce que la Sécurité sociale des indépendants ?

La Sécurité sociale des indépendants est l’organisation qui gère la protection sociale des travailleurs indépendants, en remplacement du Régime social des indépendants (RSI), tant décrié. En clair, les activités auparavant gérées par le RSI sont totalement prises en charge par les trois branches du régime général de la Sécurité sociale, à savoir l’assurance maladie, l’assurance retraite et le réseau des Urssaf.

 

3/ Gestion simplifiée sans modifications de droits

Pour simplifier la gestion et le suivi de la protection sociale tout au long de la vie, le RSI a donc été intégré au régime général. Cependant, cette réforme n’a pas modifié les droits des travailleurs indépendants.

 

4/ Qui est concerné par la Sécurité sociale des indépendants  ?

Tous les travailleurs indépendants, actifs et retraités, sont concernés par cette réforme. Il s’agit dans le détail des artisans et commerçants, des microentrepreneurs, des professionnels libéraux, de certains dirigeants ou associés de société, des conjoints de commerçants ou d’artisans ayant choisi le statut de conjoint collaborateur, certaines professions comme les agents commerciaux, les exploitants d’auto-école, les chefs d’établissement d’enseignement privé, etc.

 

5/ Comment la Sécurité sociale des indépendants fonctionne ?

La Sécurité sociale des indépendants est gérée depuis le 1er janvier 2020 par le régime général de la Sécurité sociale et plus particulièrement par trois interlocuteurs :

– pour les cotisations : l’Urssaf des régions ;

– pour les dépenses de santé : la caisse d’assurance maladie du lieu de résidence ;

–  pour la retraite : depuis le 1er janvier 2020, l’interlocuteur est la caisse d’assurance retraite du lieu de résidence. Pour les professions libérales, les cotisations sont à verser aux caisses habituelles.

 

6/ Quelles démarches ?

Tous les travailleurs indépendants sont désormais intégrés au nouveau système de Sécurité sociale. Pour les travailleurs indépendants en activité avant le 1er janvier 2019, le transfert vers la Sécurité sociale des indépendants a été automatique. L’ensemble de la protection sociale et des droits sont conservés. De même, à revenus constants, les cotisations ne changent pas. Les interlocuteurs ne changent pas non plus.

Pour les travailleurs indépendants qui ont commencé leur activité entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019, le transfert vers la Sécurité sociale des indépendants a été automatique pour les prestations maladie. Il n’y a donc rien à faire. Le versement des cotisations se fait toujours auprès de l’Urssaf. Pour la retraite, ces travailleurs indépendants ont été automatiquement rattachés à la caisse d’assurance retraite de leur lieu de résidence, sans qu’aucune démarche n’ait été nécessaire.

Les travailleurs indépendants qui ont commencé leur activité après le 1er janvier 2020 sont automatiquement intégrés au nouveau système de la Sécurité sociale des indépendants.

 

7/ Les formalités pour une première demande d’affiliation

> En début d’activité : les démarches se font directement en ligne sur guichet-entreprises.fr ou grâce à une version imprimable sur le site du Centre de formalité des entreprises (CFE) du lieu d’implantation de l’entreprise.

 

> Attendre la notification d’inscription de la SSI : après l’inscription, la Sécurité sociale pour les indépendants transmet une notification d’affiliation, une présentation de la protection sociale et des interlocuteurs. L’inscription à la Sécurité sociale pour les indépendants prend effet dès la date de début d’activité.

 

> Gérez votre compte : dès la création de l’entreprise, vous pouvez créer votre compte sur secu-independants.fr/mon-compte pour gérer votre protection sociale en ligne, à savoir télécharger les attestations, suivre et payer les cotisations, consulter le dossier prévention, etc.

 

 

A retenir

> La transition entre le RSI et la Sécurité sociale des indépendants a duré deux ans.

> La bascule a été automatique.

> Vous conservez les mêmes interlocuteurs.

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