Le rôle de la Chambre régionale et territoriale des comptes

Le rôle de la Chambre régionale et territoriale des comptes

Les CRTC ont été créées, au moment de la décentralisation et de la nouvelle classification juridique des collectivités territoriales d’outre-mer.

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Lanceur d’alerte : le défenseur des droits dans la boucle à tout moment

Lanceur d’alerte : le défenseur des droits dans la boucle à tout moment

Depuis la mise en œuvre de la loi “Sapin II” du 9 décembre 2016, les possibilités de révélations sont plus nombreuses grâce au statut de “lanceur d’alerte”.

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Aides aux entreprises, la Région Guadeloupe dématérialise les dépôts de dossiers pour deux aides

Aides aux entreprises, la Région Guadeloupe dématérialise les dépôts de dossiers pour deux aides

La Région Guadeloupe simplifie les procédures en les dématérialisant.

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La Banque des territoires est lancée en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane aussi !

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Pour la Caisse des Dépôts, les investissements doivent générer des recettes pour l’équilibre de leur exploitation.

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Droit des Contrats : l’ordonnance d’application est parue

Droit des Contrats : l’ordonnance d’application est parue

Un an et demi après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats, le Parlement vient de ratifier l’ordonnance d’application.

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Fraude fiscale : bientôt le plaider-coupable possible

Fraude fiscale : bientôt le plaider-coupable possible

Le gouvernement veut intensifier son action contre la fraude fiscale en rendant possible le principe du plaider-coupable.

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Post Interentreprises

Pacte

Dans le projet de loi PACTE un volet concerne la propriété industrielle, notamment les dispositions assouplissant l’accès des PME aux brevets.

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Finance : les banques face à sept bouleversements

Finance : les banques face à sept bouleversements

Selon le cabinet Deloitte, spécialisé dans l’audit, un choc brutal entre deux mondes se prépare dans le système financier.

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Inondations, cyclones : les recommandations de GFA Caraïbes/Generali

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GFA Caraïbes/Generali vous donne trois conseils pour éviter de vous retrouver en difficulté en cas de catastrophe naturelle.

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Inondations, cyclones : les recommandations d’Allianz

Inondations, cyclones : les recommandations d’Allianz

Allianz vous donne trois conseils pour éviter de vous retrouver en difficulté en cas de catastrophe naturelle.

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Inondations, cyclones : les recommandations d’Assurance Outremer

Inondations, cyclones : les recommandations d’Assurance Outremer

Assurance Outremer vous donne trois conseils pour éviter de vous retrouver en difficulté en cas de catastrophe naturelle.

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Post Interentreprises

Discrimination

La Cour de cassation sociale vient de décider qu’un employeur qui prend la décision de licencier un salarié pendant son arrêt de maladie est susceptible d’être condamné pour discrimination liée à son état de santé dudit salarié.

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Post Interentreprises

Taxes

En 2017, les Douanes ont perçu 79,5 milliards d’euros de taxes, soit une augmentation de 4,6 % par rapport à 2016.

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Post Interentreprises

Abattage

973,6 tonnes de viande ont été abattues en 2017 en Guyane, soit 16 tonnes de plus qu’en 2016.

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Post Interentreprises

Trafic

Selon l’Association internationale du transport aérien (IATA), le trafic aérien a augmenté de 4,6 % en 2017, soit la plus faible croissance depuis quatre ans.

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