En matière de risques professionnels, les entreprises de plus de 50 salariés fortement exposés à des facteurs de risques ont depuis ce 1er janvier l’obligation de négocier un accord collectif sur la pénibilité au travail ou, à défaut, d’adopter un plan d’action.
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Lorsqu’une infraction au Code de la route constatée par un radar automatique a été commise avec un véhicule de société, le représentant légal doit déclarer aux autorités compétentes l’identité du conducteur du véhicule dans un délai de 45 jours à compter de l’envoi de l’avis de contravention.
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Depuis le 1er janvier, de nouvelles règles en matière de transport des marchandises dangereuses sont entrées en vigueur.
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Pour les transactions en ligne entre particuliers, le gouvernement ne veut rien laisser passer.
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Le Comité de Bâle s’alarme de l’arbitrage réglementaire auquel se livrent les banques à l’approche des dates où elles doivent rendre des comptes.
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Crédit Agricole Martinique-Guyane, BNP Paribas Antilles-Guyane : les banques locales veulent attirer les start-up.
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Depuis le 1er janvier 2019, le régime du mécénat est modifié. Nous vous résumons les principaux changements intervenus depuis le début de l’année.
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Le rythme auquel les banques ferment depuis dix ans en France est préoccupant et risque de s’accélérer selon les estimations.
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Alain Bièvre, président du directoire de la société aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes, se félicite des résultats de 2018.
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Dans son prochain rapport annuel à paraître dans les prochains jours, la Cour des comptes portera un avis sur la gestion des fonds européens.
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