Environnement

Martinique : 5000 VHU en moins en 2019 !

Martinique : 5000 VHU en moins en 2019 !

TDA est une association créée en 2003 par le groupe Bernard Hayot, gros importateur de véhicules en Martinique.

TDA est une association créée en 2003 par le groupe Bernard Hayot, gros importateur de véhicules en Martinique. C’est elle qui a initié l’installation de la filière pneus et batteries dans l’île, opération dupliquée en Guadeloupe et en cours en Guyane.

En 2017, l’association a été mandatée par les constructeurs automobiles et les importateurs afin de mettre en place une action pour la récupération des véhicules hors d’usage (VHU) abandonnés dans les territoires d’outre-mer, suite au décret Letchimy sur le sujet paru le 28 avril 2017.

En 2018, les constructeurs Renault et PSA se sont lancés dans un test avec TDA. Il s’agissait de récupérer 1700 épaves. Durant les six premiers mois, l’action n’a pu démarrer, la CNIL ayant bloqué pour TDA l’accès aux numéros d’immatriculation et de série des véhicules au motif que TDA est une association privée. Aidé par les constructeurs, TDA a pu montrer patte blanche, démontrant à la CNIL qu’elle œuvrait pour le bien commun. L’association a obtenu l’accès aux fichiers en juin 2018. À cause de cette difficulté passagère, les constructeurs étrangers (Ford, Volkswagen, etc.) se sont retirés du projet.

Entre-temps, le chargé de mission de TDA a rencontré les 34 édilités dont 29 ont accepté de rentrer dans le dispositif, ainsi que les 5 casses de l’île. L’objectif est de déployer le plan d’action imaginé par les constructeurs pour résorber le stock et éviter qu’il se reconstitue. Ainsi, c’est le propriétaire d’un véhicule qui en demeure responsable lorsqu’il devient hors d’usage : il doit le remettre à un centre agréé entier. Il ne paiera alors que le coût du traitement, à savoir 70€. S’il faut aller le chercher, la collecte coûtera 100€, qui s’ajouteront au coût de dépollution.

Le constat d’abandon sur la voie publique ou sur un terrain privé est donc fait par la police municipale aidée si nécessaire du citoyen. Le propriétaire est retrouvé grâce au fichier des immatriculations. Il reçoit alors une mise en demeure lui donnant un délai de 10 jours pour remettre le VHU à un centre agréé. Si le véhicule est trop endommagé et si le propriétaire ne peut être identifié, TDA prend alors le relais, prenant à sa charge le coût de l’enlèvement et de la destruction.

En six mois, grâce à ce dispositif, TDA VHU a retiré 1740 véhicules sur la voie publique et dans la nature en Martinique. En 2019, l’objectif est de retirer 5000 VHU de cette manière. Le stock de VHU est estimé à 20 000 véhicules en Martinique : TDA envisage de le traiter en deux ans. Pour rappel, selon le Code de l’environnement, abandonner un VHU sur la voie publique ou privée entraîne une amende de 1500€, voire 75 000€ si ce véhicule est considéré comme un déchet dangereux.

Une opération identique a été lancée par TDA Guadeloupe en 2018 : elle a permis de retirer 400 VHU de la nature. La collecte a été moindre parce que, dans ce territoire, le Conseil régional a mis en place depuis plusieurs années un dispositif d’aide à l’enlèvement pour les communes, sans recherche de propriété. Les communes préfèrent encore l’utiliser : une situation amenée à changer dans l’avenir.

La Guyane n’est pour le moment pas concernée par le dispositif. Les importateurs étant les mêmes, la tenir à l’écart serait incompréhensible à long terme, au regard de l’accroissement sensible du nombre de véhicules importés dans ce territoire et malgré les difficultés d’accès au stock de VHU disséminés dans la forêt et aux abords des fleuves.

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