Économie

Souplesse pour le PEA

Souplesse pour le PEA

Le projet Pacte prévoit un fonctionnement plus souple du plan d’épargne en action (PEA). Le texte crée un PEA jeunes, ce qui était jusqu’alors impossible.

Le projet Pacte prévoit un fonctionnement plus souple du plan d’épargne en action (PEA). Le texte crée un PEA jeunes, ce qui était jusqu’alors impossible. Il est plafonné à 20 000€. Par ailleurs, le plafond des versements sur un PEA PME-ETI a été aménagé. Actuellement, le plafond de versements est de 150 000€  sur un PEA classique et 75 000€ sur un PEA PME-ETI. Une même personne pourra détenir à la fois un PEA classique et un PEA PME-ETI, le plafond cumulé est donc de 225 000€. Aujourd’hui, en cas de retrait ou de rachat entre cinq et huit ans, le PEA classique ou le PEA PME-ETI sont clos et le titulaire perd le bénéfice du régime fiscal pour les revenus encaissés et les plus-values réalisées après cette date. En cas de retraits partiels après huit ans, le plan continue à fonctionner en franchise d’impôt sur le revenu mais sans possibilité de nouveaux versements.

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