La collectivité territoriale de Guyane a signé un accord-cadre avec un pôle de compétitivité national spécialisé dans la parfumerie et les cosmétiques.
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Une déclaration de créance présumée faite par le débiteur pour le compte du créancier ne doit pas seulement indiquer l’identité du créancier.
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Les animaux (ovins, caprins, porcins, bovins) broutant sur sol contaminé à la chlordécone se contaminent eux-mêmes les uns les autres.
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Les PME qui investissent dans la robotique et la transformation numérique pourraient bénéficier d’une déduction exceptionnelle de 40 %.
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La Caisse nationale d’assurance vieillesse est en train de mettre en place un chatbot pour répondre aux questions des seniors et faciliter leurs démarches.
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Depuis 18 mois, l’ARS Guyane a repris en main sa politique e-santé en accord avec l’ensemble des établissements sanitaires du territoire.
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À compter du 1er janvier 2019, le CICE sera transformé en un allègement de cotisations d’assurance maladie pour les rémunérations allant jusqu’à 2,5 SMIC.
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Zeyah Mode achète et vend au détail sur Internet des vêtements de prêt-à-porter, chaussures et accessoires.
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Le projet de loi de finances pour 2019 allège la fiscalité applicable aux data centers, afin de permettre l’hébergement et la sécurisation des données nationales.
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D’après le projet de loi de programmation 2018-2022 de la réforme pour la justice, les entreprises pourront bénéficier du droit d’être assistée par un avocat lors de perquisition.
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Samir vient de mettre sur le marché des Lacobel, des verres qui permettent de faire des parois verticales dans les cuisines, remplaçant ainsi le carrelage.
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Des propos critiques sur une société publiés dans un article de presse relèvent de la diffamation et non de la concurrence déloyale par dénigrement.
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Le législateur rappelle que les personnes qui aident leurs clients à se soustraire à leurs obligations fiscales seront passibles d’une amende fiscale.
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