Économie

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : les plafonds 2019

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : les plafonds 2019

Les établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises.

Les établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent désormais bénéficier d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises, dans la limite de plafonds revalorisés : ceux de 2019 viennent d’être publiés. Ainsi, ces plafonds sont fixés à 29 124€ de base nette imposable pour les créations ou extensions d’établissements réalisées jusqu’au 31 décembre 2014 dans les zones urbaines sensibles ou à compter du 1er janvier 2015 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; à 78 561€ de base nette imposable pour les créations ou extensions d’établissements réalisées dans les zones franches urbaines – territoires entrepreneurs jusqu’au 31 décembre 2014 ou dans les anciennes zones franches urbaines ; à 78 561€ de base nette imposable pour les petites entreprises commerciales existant au 1er janvier 2015 ou 2017 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou qui y réalisent une création ou une extension d’établissement entre le 1er janvier 2015 ou 2017 et le 31 décembre 2022.

Partager cet article :

Suggestion d'articles :