La Cour de cassation vient de juger qu’une installation de manutention de bobines de tôle d’acier constituée d’une structure fixe ancrée au sol ayant impliqué des travaux de charpente, couverture, bardage, création de poutres et poteaux métalliques est un ouvrage immobilier qui doit être couvert par la garantie décennale.
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Un récent arrêté vient de fixer les critères de la sortie du statut de déchets pour les chiffons d’essuyage coupés et élaborés à partir des textiles usagés.
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Le ministre français de l’Économie vient de tirer la sonnette d’alarme au sujet de l’endettement mondial.
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Avant 2025, les entreprises qui gèrent un parc de plus de 100 véhicules de moins de 3,5 tonnes devront acquérir au moins 10 % de véhicules à faibles ou très faibles émissions lors du renouvellement du parc.
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Le Parlement européen a adopté la réduction des émissions de CO2 de 37,5 % pour les voitures neuves et de 31 % pour les camionnettes neuves d’ici à 2030, par rapport à 2021.
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Le reste à charge zéro pour les soins d’optique, dentaires et d’audiologie est la prochaine évolution de la protection santé voulue par le Président de la République qui va entraîner une nouvelle réforme du système de santé.
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Le groupe Safo poursuit sa diversification en implantant une Fnac de 1000 m² en Martinique.
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Les entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels doivent souscrire, dans le même délai que leur déclaration de résultat, la déclaration spécifique Decloyer portant sur le montant des loyers correspondants.
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Depuis le 9 mai et pour trois mois, le pont de l’Oyapock reliant le Brésil à la Guyane sera ouvert à la circulation de marchandises.
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Trois types d’organismes se partagent le marché de la complémentaire santé : il s’agit des mutuelles, des sociétés d’assurance et des instituts de prévoyance.
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L’Ademe et la préfecture de Martinique viennent de lancer un appel à projets pour favoriser l’économie circulaire.
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La tarification de l’utilisation des réseaux publics d’électricité par EDF est en marche pour les autres producteurs d’énergie.
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L’UDE-Medef Guadeloupe a signé avec CMA-CGM une convention de partenariat afin d’implanter en Guadeloupe un relais de l’incubateur de start-up Zebox.
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Sur la période de programmation 2014-2020, la Martinique a 800 M€ de fonds européens à dépenser pour parvenir à 1,5 Mde d’investissements.
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