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Remplacement de gérance

Remplacement de gérance

La loi de simplification du droit des sociétés vient de modifier le code du commerce en ce qui concerne le remplacement du gérant d’une SARL.

La loi de simplification du droit des sociétés vient de modifier le code du commerce en ce qui concerne le remplacement du gérant d’une SARL. Désormais, si la SARL se trouve dépourvue de gérant pour quelque cause que ce soit ou si le gérant unique est placé sous tutelle, le commissaire aux comptes ou tout associé peut convoquer l’assemblée des associés à seule fin de procéder, le cas échéant, à la révocation du gérant unique et, dans tous les cas, à la désignation d’un ou de plusieurs gérants

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