Le Programme des Nations unies pour l’environnement (Pnue) vient de publier un rapport qui alerte sur les graves conséquences de l’exportation de véhicules d’occasion polluants vers les pays en développement.
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Le texte publié en décembre devra être transcrit dans les deux ans dans les droits des États membres.
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MM Dépollution propose la dépollution automobile ainsi que la gestion des déchets. La société est implantée à Matoury, en Guyane.
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L’État vient de confirmer qu’il n’est pas possible de bénéficier de l’aide de 4000€ pour la conclusion d’un contrat en alternance : d’autres dispositifs de soutien existent.
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JSP Karaïb propose la fabrication de plats préparés. La société est implantée à Baillif, en Guadeloupe.
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Longtom propose la recherche et l’extraction de minerai. La société est implantée à Cayenne, en Guyane.
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Le ministère du Travail vient de préciser que l’aide de 4000€ pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans est compatible avec la réduction générale des cotisations patronales, les aides attribuées par les collectivités locales, avec les aides de l’Agefiph et celles de Pôle Emploi.
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La Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB), par son Centre de synthèse et d’analyse sur la biodiversité, ont lancé un appel à projets pour améliorer la connaissance scientifique de la biodiversité.
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Le Centre d’arbitrage régional Ohadac (CARO) implanté en Guadeloupe a supervisé son premier arbitrage dans la Caraïbe. Une première réussite de résolution de conflit entre deux entreprises, avant un large déploiement.
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La Cour de cassation vient de juger qu’une entreprise qui applique pendant plusieurs années un accord de participation à durée déterminée caduc, puis qui dépose un avenant, a ses exonérations sociales acquises en l’absence d’observations de l’administration dans les quatre mois suivant ce dépôt.
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La Cour de cassation vient de juger qu’une offre de contrat de travail acceptée lie son auteur, qui ne peut s’y soustraire.
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La Cour de cassation vient de juger qu’un créancier qui n’a pas déclaré sa créance ne peut poursuivre le débiteur mis en redressement judiciaire, au titre d’une créance non déclarée, pendant et après l’exécution du plan. Il le peut en cas de résolution du plan, sans prescription de sa créance.
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