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Maintien de salaire

La Cour de cassation vient de préciser qu’une convention collective ne peut conditionner le maintien de salaire en cas de maladie au fait que le salarié soit pris en charge par la sécurité Sociale, c’est-à-dire qu’il perçoive des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). La Cour de cassation vient donc de rappeler que le maintien […]

La Cour de cassation vient de préciser qu’une convention collective ne peut conditionner le maintien de salaire en cas de maladie au fait que le salarié soit pris en charge par la sécurité Sociale, c’est-à-dire qu’il perçoive des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). La Cour de cassation vient donc de rappeler que le maintien de salaire est lié à la qualité d’assuré social et non à une éventuelle indemnisation.

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