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Détaxe

À compter du 1er janvier 2021, les voyageurs résidant hors de l’Union européenne pourront bénéficier de la procédure de détaxe au-delà de 100€ d’achats, au lieu de 175€ aujourd’hui.

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Mouv’Outremer, la formation-action de l’AFD

Mouv’Outremer, la formation-action de l’AFD

Former les leaders de la transformation durable des territoires ultramarins : c’est l’ambition qu’affichent le ministère des Outre-Mer et l’Agence française de développement à travers l’opération Mouv’outremer.

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Recyclage

Dow, le géant américain de la chimie, et Éco-mobilier, l’écoorganisme en charge des déchets d’ameublement, ont passé un accord pour traiter 200 000 matelas en mousse de polyuréthane par an en France continentale.

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Diagnostic

Le Syndicat de l’éclairage et l’Agence de la transition écologique (Ademe) ont mis à jour le guide technique pour rénover l’éclairage dans les bâtiments tertiaires.

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Plan de relance

Plan de relance

Dans les 2,5 Md€ annoncés par le gouvernement dans le plan de relance en faveur de la biodiversité, de la lutte contre l’artificialisation et de la transition agricole, figurent aussi les aides à la construction ou à l’agriculture intensive.

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Prestations

LCV Prestations propose des prestations de services. La société est implantée au Lamentin, en Martinique.

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RH

Ressources + Humaines propose des conseils en gestion et ressources humaines. La société est implantée à Fort-de-France, en Martinique.

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Accident

La cour d’appel vient de juger qu’un apprenti victime d’un accident du travail causé par une faute inexcusable du personnel du centre de formation (CFA) doit agir contre son employeur, et non contre le CFA.

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Vente

La cour d’appel vient de juger qu’un bailleur commercial peut entamer des démarches d’évaluation et d’étude de marché dans l’objectif de vendre son bien avant de faire une offre de vente à son locataire.

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Transparence & égalité entre les femmes et les hommes

Les associations promouvant l’égalité entre les femmes et les hommes ne peuvent pas imposer à l’administration qu’elle leur communique la liste des entreprises sanctionnées pour défaut d’accord ou de plan d’action relatifs à l’égalité professionnelle.

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Liberté

La cour d’appel vient de confirmer que la CGSS ne peut pas s’immiscer dans la politique commerciale d’un dirigeant, même si elle peut avoir des retombées économiques malheureuses, et même si le chef d’entreprise fait appel à des filiales de son groupe.

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Accord

La Cour de la cassation vient de juger qu’un employeur et un comité d’entreprise (CE) peuvent s’accorder de manière informelle pour prolonger les délais réglementaires de consultation du CE. Cette solution peut être transposable au CSE.

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De la fourche à la fourchette

De la fourche à la fourchette

Petit Cocotier veut élargir son réseau d’agriculteurs désireux de travailler la terre autrement.

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Extension du télétravail

Extension du télétravail

La question du télétravail bouscule les organisations dans les entreprises.

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Alerte

La Cour de cassation sociale vient de juger qu’un salarié ne peut pas être licencié pour avoir dénoncé de bonne foi des faits constitutifs d’un délit ou d’un crime.

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