Actualités

L’assurance maladie a mis en ligne une nouvelle version de son simulateur du montant des indemnités journalières maternité et paternité.

La révision des tarifs des anciens contrats d’achat d’énergie photovoltaïque est votée.

La Commission européenne vient d’achever une consultation sur les moyens d’améliorer la collecte, le traitement et le recyclage des véhicules hors d’usage (VHU).

Les entreprises peuvent désormais bénéficier d’un financement par affacturage dès la prise d’une commande ferme, sans attendre l’émission des factures correspondantes. L’État apporte sa garantie au factor jusqu’à l’émission des factures. La dette est remboursée à l’émission des factures.

Le projet de loi de finances va reporter du 1er janvier 2021 au 1er juillet 2021 l’entrée en vigueur de la réforme des règles de TVA applicables au commerce électronique

L’assurance maladie poursuit inexorablement la dématérialisation de ses services.

Alors que le maire du Précheur perd devant le tribunal administratif de la Martinique, celui de Seine-Saint-Denis gagne… pour le même sujet !

Pour accompagner les élus locaux dans leurs projets de territoire en faveur de la biodiversité, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et les Éco-Maires publient avec le soutien de l’Office français pour la biodiversité (OFB) un guide pratique pour protéger les espaces et les espèces.

La Cour des comptes européenne tire la sonnette d’alarme : elle estime que les États membres vont manquer les nouveaux objectifs européens pour le recyclage des emballages en plastique.

Les élections syndicales dans les très petites entreprises (TPE) de moins de 11 salariés et des employés à domicile est de nouveau reportée.

L’entreprise veut réduire la quantité de marchandises jetées aux Antilles-Guyane grâce à son logiciel.

Les aéroports doivent désormais mesurer la concentration en polluants et les émissions.

Le projet de loi de finances va supprimer l’obligation d’enregistrer un certain nombre d’actes et opérations de la vie des sociétés.

Un congé de deuil a été ouvert au salarié depuis le 1er juillet 2020 en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans ou d’une personne de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente.

L’Association pour la plaisance écoresponsable (Aper) et la Fédération française de voile (FFVoile) viennent de s’associer pour gérer la fin de vie des bateaux des clubs de voile affiliés.