La Cour de cassation vient de juger que c’est à l’employeur de prouver qu’il a bien remis un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle au salarié.
Lire l'article
Une procédure de suivi et de contrôle de la qualité du don des invendus alimentaires vient d’être mise en œuvre.
Lire l'article
En ce qui concerne le prélèvement à la source, les travailleurs indépendants ont deux possibilités.
Lire l'article
Depuis le 1er août 2020 et jusqu’au 31 janvier 2021, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide de 4000€ pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans s’il est recruté en contrat à durée indéterminée (CDI) ou contrat à durée déterminée (CDD) pour au moins trois mois.
Lire l'article
La centrale du Larivot, en Guyane, sera bien alimentée à 100 % en biocarburant dès sa mise en service : initialement, dans la programmation pluriannuelle de l’énergie de Guyane, il était question de remplacer la centrale au fioul lourd par une autre centrale au fioul. Le ministère de la Transition écologique vient d’annoncer que la nouvelle centrale […]
Lire l'article
La Cour de cassation vient de juger que les heures supplémentaires étant comptabilisées par un logiciel de pointage, l’employeur, ainsi informé des heures de travail effectuées, donne son accord au moins implicite à leur réalisation. Ces heures, réalisées au-delà du forfait prévu au contrat, doivent donc être rémunérées.
Lire l'article
Les surcoûts des équipements de prévention du risque Covid-19, comprenant tous les équipements de protection spécifiques au bénéfice d’une personne handicapée et du collectif dans lequel elle travaille, seront ainsi pris en charge grâce à une aide exceptionnelle de l’Agefiph. Ainsi, si un service compte 10 salariés dont une personne handicapée sourde ou malentendante, la prise […]
Lire l'article
Le ministère de la Transition écologique vient de remonter le plafond pour l’accès au tarif d’achat de 100 kWc à 500 kWc.
Lire l'article
Dans l’aéronautique, les assureurs sont en train de revoir leur politique tarifaire, ce qui inquiète les assurés et les courtiers.
Lire l'article
Engie et ArianeGroup viennent de s’allier pour proposer une solution pour le transport lourd.
Lire l'article
L’université d’Adélaïde en Australie et l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) – ex-Inra – viennent de découvrir la raison pour laquelle le diabète et l’obésité se développent dans le monde et singulièrement aux Antilles-Guyane.
Lire l'article
La Commission européenne lance, jusqu’au 25 décembre, une consultation publique dans le cadre de la révision du règlement européen sur les produits de construction.
Lire l'article
L’Agence de la transition écologique (Ademe) vient de lancer deux appels à manifestation d’intérêt (AMI) pour développer la géothermie et l’hydroélectricité en Martinique.
Lire l'article
