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Travaux

Le Conseil d’État vient de juger que les travaux sur la voie publique par un maître d’ouvrage le transforment en producteur de déchets et qu’il doit se charger de leur traitement.

Le Conseil d’État vient de juger que les travaux sur la voie publique par un maître d’ouvrage le transforment en producteur de déchets et qu’il doit se charger de leur traitement.

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