Actualités

La Cour de cassation vient de juger que le producteur d’un produit défectueux engage sa responsabilité même si le produit est inoffensif pour la santé humaine.

Les producteurs font tout pour payer moins.

La Cour des comptes vient de tirer la sonnette d’alarme sur les finances du Fonds de garantie des victimes.

Les éco-organismes de la filière REP ont été réagréés jusqu’au 31 décembre 2021.

Le Gouvernement a pour objectif l’installation de 100 000 bornes de recharge électrique d’ici fin 2021.

L’Ademe avec la collectivité territoriale de Martinique, la préfecture de Martinique, la Deal et l’AFD viennent de lancer un appel à manifestation d’intérêt pour soutenir les initiatives promouvant le zéro plastique en Martinique.

Le Parlement tranchera d’ici la fin du mois de juin 2022.

Faute d’actions immédiates, les températures pourraient grimper de près de 4 °C d’ici 2100 en France.

Maintenant, aux juges administratifs de trancher !

Le décret non obligatoire de gestion et de préservation de la ressource des services d’eau potable est paru.

Les députés ont adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à moderniser le régime de catastrophes naturelles.

Selon une étude de l’Ademe, les zones non interconnectées ultra-marines peuvent assurer l’ensemble de leur approvisionnement électrique grâce aux énergies renouvelables.

Un pilote pour suivre la présence du virus Sars COV-2 dans les eaux usées.

La baisse des impôts de production est une mesure phare de France Relance.

L’administration fiscale vient de confirmer que les aides versées par le fonds de solidarité sont exonérées d’impôt sur les bénéfices et de cotisations ou contributions sociales.