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Récupération de mégots : les cigarettiers jouent la montre

Récupération de mégots : les cigarettiers jouent la montre

Les producteurs font tout pour payer moins.

Le cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs des produits du tabac vient de paraître au Journal officiel. Le texte final intervient après l’offensive des producteurs de tabac, qui ont obtenu une révision du projet du ministère de la Transition écologique afin de limiter leur soutien financier aux collectivités locales chargées du nettoiement des mégots jetés par les fumeurs. Les pouvoirs publics prévoient que le futur éco-organisme verse 2,08€ par habitant et par an aux communes de plus de 50 000 habitants, 1,58€/hab./an aux communes touristiques, 1,08€/hab./an aux communes dont le nombre d’habitants est compris entre 5000 et 50 000, et 0,5€/hab./an aux communes de moins de 5000 habitants. Mais, dans le texte définitif, le montant par habitant la première année est réduit de 50 % en 2021 et de 25 % en 2022. En réalité, en 2021, le soutien proposé allait de 0,02 à 0,15€/hab./an selon les communes. Ces montants devaient augmenter pour atteindre 0,04 à 0,30€/hab./an en 2023, contre 0,50 à 2,08€/hab./an prévus dans le projet du ministère. Les versements aux communes par les cigarettiers n’interviendront qu’à compter de la signature des contrats avec les collectivités locales et ne financeront pas les opérations de nettoiement antérieures. Ce qui veut dire que le ramassage des mégots du début de l’année 2021 ne sera pas financé, puisque aucun contrat ne devrait être signé avant les grandes vacances. Le cahier des charges signé par les cigarettiers ajoute en outre des contraintes qui risquent également de ralentir les signatures : les collectivités devront désormais fournir un programme de nettoiement des mégots et justifier la réalisation des opérations de nettoyage. Alcome, probable futur écoorganisme, l’Agence de la transition écologique (Ademe) et les collectivités devront enfin lancer une évaluation des coûts des opérations de nettoiement, des coûts qui pourront être révisés sur la base de cette étude et en fonction de l’évaluation du nombre de mégots abandonnés. Si les accords sont signés avec l’ensemble des collectivités, les sommes versées pourraient atteindre 5,8 M€ en 2021, 8,7 M€ en 2021 et 11,6 M€ en 2023. Mais les vents contraires venant des cigarettiers sont puissants.

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