Économie

Fonds de garantie des victimes : attention, il s’épuise !

Fonds de garantie des victimes : attention, il s’épuise !

La Cour des comptes vient de tirer la sonnette d’alarme sur les finances du Fonds de garantie des victimes.

La Cour des comptes vient de tirer la sonnette d’alarme sur les finances du Fonds de garantie des victimes. Avec la flambée du montant des indemnisations, le Fonds financé en partie par les assureurs voit son financement menacé. Sa trésorerie devrait être déficitaire dès 2025. Dans un référé adressé au ministre de l’Économie et au Garde des Sceaux,  la Cour des comptes s’inquiète « d’une nette détérioration » de la situation financière du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) et du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) au cours des dix dernières années. L’institution estime que cette situation doit être redressée en réexaminant les missions des fonds et les contributions qui les alimentent afin de sécuriser, dans la durée l’indemnisation des victimes. La trésorerie du FGAO, chargé notamment d’indemniser les victimes d’accidents de la circulation lorsque les responsables ne sont pas assurés ou pas connus, se heurte au développement de la non-assurance. De son côté, le FGTI dont la mission est d’indemniser les victimes d’attentats terroristes et d’infractions de droit commun, fait face à une recrudescence des attentats sur le sol français et, surtout, à l’explosion du nombre d’infractions, lesquelles devraient pratiquement doubler d’ici dix ans, rappelle la Cour des comptes. Conséquence : les fonds propres sont en chute libre : -172,8 M€ en 2019 pour le FGAO, -5 Md€ pour le FGTI. La cour des comptes suggère d’augmenter les taux de contribution tout en étant ouverte à l’idée de réformer les deux régimes.

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