Environnement

Gazole pour transporteurs : fin de l’avantage fiscal programmée

Gazole pour transporteurs : fin de l’avantage fiscal programmée

Le Parlement tranchera d’ici la fin du mois de juin 2022.

Parmi les propositions formulées en juin dernier par la Convention citoyenne pour le climat figurait celle de supprimer d’ici 2030 les avantages fiscaux sur le gazole pour les poids lourds, et de compenser cette suppression par une aide à l’achat de véhicules moins émetteurs. Le gouvernement prévoit dans le projet de loi Climat et résilience une suppression progressive des avantages fiscaux d’ici cette échéance. Le texte présenté au conseil des ministre début février prévoit que le gouvernement remettra au Parlement, fin juin 2022, une proposition de trajectoire pour atteindre cet objectif, notamment par la convergence de la fiscalité européenne, l’offre de véhicules à motorisation alternative et le réseau d’avitaillement en énergies correspondant. Aujourd’hui, les transporteurs routiers bénéficient d’un taux réduit et d’un remboursement partiel de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Ils bénéficient également d’un dispositif de surarmortissement pour l’achat de véhicules de plus de 2,6 tonnes utilisant certaines énergies propres. Dispositif qui a été prorogé jusqu’à la fin 2024 par la dernière loi de finances.

La proposition de suppression de l’avantage fiscal est salué comme « un signal positif » par l’association NégaWatt et le Réseau Action Climat (RAC), qui cependant pointent un engagement reporté au prochain quinquennat. Les organisations professionnelles du transport routier (FNTR, Otre, Union TLF) considèrent elles que le remboursement partiel de la TICPE n’est pas un cadeau fiscal aux entreprises de transport routier. Il est selon eux un mécanisme européen essentiel pour préserver notre compétitivité face à une concurrence étrangère qu’ils considèrent comme très rude.

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