Environnement

Lutte contre les pesticides

Lutte contre les pesticides

Maintenant, aux juges administratifs de trancher !

Les maires anti-pesticides ne lâchent pas l’affaire : le 31 décembre 2020, le Conseil d’État  avait dénié aux maires la possibilité de prendre des arrêtés anti-pesticides sur leur territoire au motif que ce type de décision était une prérogative de l’État. Le 11 janvier le maire de La Montagne prenait un nouvel arrêté au titre de sa fonction de police des déchets et du trouble de voisinage. Le 3 février, le représentant de l’État de ce département adressait un courrier au maire lui demandant de retirer cet arrêté illégal dans un délai de 48 heures, sous peine de le déférer devant le tribunal administratif de Nantes. Et ce, au motif, d’une part, la méconnaissance de la qualification juridique de déchets, qui implique selon le préfet l’intention de s’en défaire. D’autre part, le fait que les produits phytopharmaceutiques sont des substances « créées à une fin particulière » et qui ne peuvent dès lors être qualifiées de déchets. Le maire réfute ces deux arguments en se fondant sur la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes dans l’affaire de l’Erika, le code de l’environnement et l’arrêté interministériel du 4 mai 2017. La balle est maintenant dans le camp du juge administratif. Sa décision sera scrutée par les différentes parties : les maires, les services de l’État mais aussi les associations de protection de l’environnement et les syndicats agricoles.

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