Actualités

L’Union européenne a publié ses nouvelles lignes directrices pour les aides d’État.

Dans le cadre l’étude de la proposition de loi assurance emprunteur, les sénateurs viennent d’adopter un texte supprimant le questionnaire médical pour les emprunteurs atteints ou ayant été atteints de pathologies de santé.

Familles de France et Selectra, comparateur des fournisseurs d’énergie, d’accès à internet, des opérateurs mobiles, des assureurs et des banques, viennent de lancer un appel d’offres aux assureurs afin qu’ils proposent des offres dans le cadre du premier achat groupé pour assurer l’habitation.

La dette de cotisations des employeurs, des travailleurs indépendants et des non-salariés agricoles envers l’Urssaf ou la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) due au Covid peut faire l’objet de plans d’apurement spécifiques.

Le législateur veut que les droits des salariés inventeurs soient mieux reconnus dans les entreprises.

Bois d’Ici relance la filière du bois local.

Selon le président de la CRTC, ce service devrait s’intensifier.

L’Adème considère que la vente de produits en vrac a des effets bénéfiques sur l’environnement.

Depuis le 1er janvier 2022, les places de marché, ou marketplaces, sont responsabilisées.

Le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante vient d’être définitivement adopté.

Pour les entreprises en zone urbaine difficile

L’Union européenne a publié ses nouvelles lignes directrices pour les aides d’État.

L’Europe se penche sur les déchets abandonnés. L’association Gestes Propres, créée en 1970, envisage de nouvelles actions mêlant prévention et sanctions pour lutter contre ces déchets.

L’imposition des plus-values réalisées à compter de 2021 change pour les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu et au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2021 pour celles relevant de l’IS.

L’Europe donne la possibilité de lever plus de fonds.