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Exonération

Exonération

L’administration fiscale vient de confirmer que les aides versées par le fonds de solidarité sont exonérées d’impôt sur les bénéfices et de cotisations ou contributions sociales.

L’administration fiscale vient de confirmer que sont exonérées d’impôt sur les bénéfices et de cotisations ou contributions sociales les aides versées par le fonds de solidarité ainsi que celles versées par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales et la Caisse nationale des barreaux français.

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