Octrois de mer : voilà pourquoi il faut les transformer !
Un rapport de l’Inspection générale des finances de 2019, non rendu public, pointe les nécessaires
évolutions des octrois de mer pour les rendre inattaquables. Voici ses préconisations.
S’abonner à Inter-Entreprises
- Accédez à tous les contenus d’Inter-Entreprises en illimité
- Soutenez le journalisme economique et une rédaction libre et indépendante
- Consultez le magazine numérique d’InterEntreprises, la lettre confidentielle ainsi que tous les articles et les contenus exclusifs disponibles sur interentreprises.com
Suggestion d'articles :
Etienne-Emmanuel Jean-Baptiste est gérant.
Les créanciers d’une entreprise en redressement judiciaire ou en liquidation peuvent communiquer par fax avec le représentant désigné.
La norme AFNOR sur la confiance des internautes envers les avis publiés en ligne pourra être commentée jusqu’au 30 janvier afin de la finaliser et d’augmenter sa pertinence. Cette norme s’adresse à tous les gestionnaires de site Internet proposant des avis, et a été élaborée par cinquante organisations dont des associations de consommateurs, des syndicats […]
{shopref}magazine-45{/shopref} 
L’Insee, l’AFD et l’Iédom viennent de finaliser les comptes rapides de la Guyane pour 2006 : elle a été une bonne année !
