Au titre d’exonération des droits d’octroi de mer sur cinq ans pour les matières premières, ce sont quelque 42 M€ qui ont été  accordés par la Région Martinique ainsi que 1,6 M€ pour les équipements. Quant aux exonérations des droits d’octroi de mer régional, elles s’élèvent à 9,3 M€.

Au titre d’exonération des droits d’octroi de mer sur cinq ans pour les matières premières, ce sont quelque 42 M€ qui ont été  accordés par la Région Martinique ainsi que 1,6 M€ pour les équipements. Quant aux exonérations des droits d’octroi de mer régional, elles s’élèvent à 9,3 M€.

Richard Crestor, consultant, a soulevé trois incohérences du dispositif d’octroi de mer : les différences d’assujettissement, de l’assiette fiscale et du régime fiscal.

En Martinique, les collectivités ont perçu en 2006 quelque 192, 9 M€ d’octroi de mer, soit une progression de 2,4%.

Le droit additionnel à l’octroi de mer devrait rapporter 63,7 M€ à la Région Guadeloupe en 2006, soit légèrement moins que la taxe spéciale de consommation sur les carburants (64,2 M€).

Le conseil régional de Guadeloupe a réparti les 5,8M€ d’octroi de mer. Toutes les communes ont été servies : la répartition a été effectué au regard des difficultés rencontrées par les communes. Les moins dotées sont Vieux-Fort, Terre-de-Haut, la Désirade (70 000 € chacun) et les mieux dotées Pointe-à-Pitre, Vieux-Habitants (450 000€). Rappelons que l’octroi […]

Le conseil régional de Guadeloupe a réparti les 5,8M€ d’octroi de mer. Toutes les communes ont été servies : la répartition a été effectué au regard des difficultés rencontrées par les communes. Les moins dotées sont Vieux-Fort, Terre-de-Haut, la Désirade (70 000 € chacun) et les mieux dotées Pointe-à-Pitre, Vieux-Habitants (450 000€). Rappelons que l’octroi […]